Actualités
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En savoir plus sur les tarifs et les offres combinées web/téléphone/papier Nouveautés réglementairesObligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
(Décret n°2012-633 du 3 mai 2012 , JO du 5 mai 2012) Risques d'exposition à l'amiante
(Décret n°2012-639 du 4 mai 2012, JO du 5 mai 2012)Gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques
(Décret n°2012-617 du 2 mai 2012, JO du 4 mai 2012)Procédure de sortie du statut de déchet
(Décret n°2012-602 du 30 avril 2012, JO du 3 mai 2012)Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
(Décret n°2012-557 du 24 avril 2012, JO du 26 avril 2012)JurisprudenceINSTALLATIONS CLASSEES : Point de départ du délai de caducité en l’absence de mise en service d’une ICPE
(Conseil d'Etat, 18 février 2011) Projets de textesApplication de la Loi NOME - Demande de modification par la Commission de Régulation de l'Energie dans l'accord cadre défini par l'arrêté du 28 avril 2011Automatisation de la procédure d’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du gazGaranties d'origine sur l'énergie produite à partir de source renouvelable La transposition de la directive 28/CE/2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables nécessite d’adapter la procédure de délivrance, de suivi, de transfert et d’annulation des garanties d’origine de l’électricité renouvelable ou produite par cogénération. Suite à l’adoption de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, ce décret détermine les conditions de désignation de l’organisme mentionné à l’article L. 314-14 du Code de l’énergie, ses obligations, les pouvoirs et moyens d’action et de contrôle dont il dispose. Projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l’objet d’un débat public en application des dispositions de l’article L. 121-8 et L. 121-10 du code de l’environnement |
