Actualités

Conférence et stand CCI France à Pollutec Lyon

- Stand CCI France / CFDE (hall 5, allée B, stand n° 207) du 2 au 5 décembre 2014 ;

- Conférence "PME/TPE, managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol" le 4 déc. à 10h25 sur ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

Ce guide a ...

Accédez gratuitement aux fiches pratiques

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Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Téléchargez la plaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 

Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2015.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cfde.fr

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 code env. et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 code env.

Cet arrêté fixe les prescriptions techniques générales ...



(ARRETE du 30/09/2014)



Modification de l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Ce règlement délégué (UE) n° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifie l'annexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et ...

(REGLEMENT n°1078/2014 du 07/08/2014)



Composition des équipements électriques et électroniques et élimination des déchets qui en sont issus - Modification de l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005

L'arrêté modifie l'arrêté du 13 juillet 2006. Il précise la classification des ...

(ARRETE du 08/10/2014)



Modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques - Modification de l'arrêté du 23 novembre 2005

L'arrêté précise les exigences techniques auxquelles doivent répondre les sites de transit, regroupement, tri et de traitement et les installations de tri, traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Il définit également les ...



(ARRETE du 08/10/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale (associant commission des affaires économiques et commission du développement durable) du 24 au 26 septembre. Près de 500 amendements ...

(LOI , 11/10/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)