Actualités

Conférence et stand CCI France à Pollutec Lyon

- Stand CCI France / CFDE (hall 5, allée B, stand n° 207) du 2 au 5 décembre 2014 ;

- Conférence "PME/TPE, managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol" le 4 déc. à 10h25 sur ...

PME/TPE : managez l'environnement et l'énergie et faites des économies avec EnVol

EnVol est un label pour la gestion de l'environnement et de ...

Guide PME/PMI Environnement et Energie

Pour tout savoir sur la gestion de l’environnement et de l’énergie dans votre entreprise…

Ce guide a ...

Découvrez le catalogue 2015 du CFDE

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Entrée en vigueur du principe " le silence vaut acceptation"

La circulaire donne des précisions sur la règle selon laquelle "le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation" entrée en vigueur le 12 novembre 2014.Elle précise que l'ancienne règle "le silence vaut rejet" ne s'applique plus qu'aux demandes ...



(CIRCULAIRE n°5749/SG du 12/11/2014)



Reporting RSE - modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes

Cette directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifie la directive 2013/34/UE en ...

(DIRECTIVE n°2014/95/UE )



Etude d'impact - Transposition de l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid

Le décret impose aux exploitants d'installations industrielles et de production d'énergie dans des réseaux de chaleur et de froid la réalisation d'une analyse coûts-avantages ...



(DECRET n°2014-1363 du 14/11/2014)



Droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

L'ordonnance porte sur le droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, en vertu de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Elle permet ...

(ORDONNANCE n°2014-1330 du 06/11/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale (associant commission des affaires économiques et commission du développement durable) du 24 au 26 septembre. Près de 500 amendements ...

(LOI , 11/10/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)