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06/10/2014 Congrès développement durable à Arles les 6 et 7 octobre 2014

CCI France et CCI Pays d'Arles co-organisent, avec le soutien de CCI Marseille Provence et CCI Provence Alpes Côte d'Azur, le 12ème congrès national Développement Durable du réseau CCI au Palais des Congrès d’Arles.



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Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

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Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

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Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective et Développement ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

L'arrêté porte agrément des laboratoires ou les organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi ...



(ARRETE du 04/09/2014)



Conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Modification des arrêtés du 4 mai 2009

L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2015 et actualise les conventions bipartites nécessaires à la distribution de ...



(ARRETE du 15/09/2014)



Gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement

L'instruction porte sur la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site. Elle fait suite ...

(INSTRUCTION du 12/08/2014)



Classification et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » - Modification de l'arrêté du 22 octobre 2010

L'arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatf à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe ...



(ARRETE du 15/09/2014)



Jurisprudences
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Défaut de visite médicale de reprise

Obligation de sécurité du chef d’entreprise


Un salarié, embauché en tant que téléacteur en 2006 a été en arrêt de travail d’au moins huit jours en mars 2010, à la suite d’un accident du travail. Il n’a pas bénéficié d’une ...

(COUR DE CASSATION n°12-35040 , 26/03/2014)



Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)