Actualités

02/07/2014 Nouveauté 2014 du CFDE : la formation RSE

Le CFDE propose les 2 et 3 juillet 2014 la nouvelle formation :

Structurer, évaluer et valoriser une démarche de responsabilité sociétale - ISO26000 et label LUCIE

 

Objectifs : 



Connaître les grandes lignes de ...

Accédez gratuitement aux fiches pratiques

Découvrez le nouvel espace d'accès gratuit consacré aux fiches pratiques.

Cette rubrique vous permet de consulter des fiches pratiques dans les domaines suivants :



Déchets

ICPE - sites et sols

Eau

Air - Energie

Santé ...

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Téléchargez la plaquette sur la taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines. 

Découvrez le catalogue 2014 du CFDE

Le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement vous propose des formations pour l'année 2014.

Retrouvez l'intégralité des formations du CFDE dans son nouveau catalogue sur www.cci.fr/web/cfde

 

Pour plus de renseignements :

   Direction Prospective ...

1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

N° Indigo : 0 820 20 18 16 (0,09 € /min.)

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014

L'instruction définit les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014.Elle a pour objectif une politique de prévention des risques liés à l'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement homogène sur l'ensemble du territoire national.Les prioriéts portent sur ...



(INSTRUCTION du 12/03/2014)



Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

La circulaire donne des explications sur les nouvelles dispositions applicables à la taxe générale sur les activités polluantes, depuis le 1er janvier 2014, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception des composantes relatives à la TGAP sur les carburants). Elle ...



(CIRCULAIRE n°14-012 du 10/04/2014)



Attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le décret définit les attributions de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Mme Ségolène Royal. Elle élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut ...



(DECRET n°2014-401 du 16/04/2014)



Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées

L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage ...

(ARRETE du 27/03/2014)



Jurisprudences
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Bailleur, preneur : sur qui pèse la charge de la remise en état d'un site ?

Une société a pris à bail un immeuble industriel sur un terrain situé à Poissy.  Le bail a été renouvelé puis s'est prolongé par tacite reconduction. Le preneur  a sollicité un nouveau renouvellement ...



(COUR DE CASSATION n°12-15425 , 11/09/2013)



Déchets - Responsabilité du propriétaire du terrain

Le maire d’une commune a mis en demeure une société de prendre toutes les mesures en vue d’éliminer les déchets  se trouvant sur leur propriété, faute de quoi il y serait procédé d’office à leurs frais. Par la suite, la société a demandé ...



(CONSEIL D'ETAT n°358923 , 25/09/2013)



Projets de loi et textes réglementaires
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Prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques soumis à déclaration sous la rubrique 1511 de la nomenclature des installations classées

Le projet d’arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de ...



(ARRETE , 28/01/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)