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Guide PME/PMI Environnement et Energie

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1 question sur les règlements REACH ou CLP relatifs aux substances chimiques ?

Appelez ou soumettez une question en ligne au bureau national d'assistance juridique officiel (Helpdesk): www.reach-info.fr / www.clp-info.fr

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modification de la nomenclature des installations classées

Le décret modifie six rubriques de la nomenclature des ICPE. - 1185 : l'intitulé de la rubrique 1185 (Gaz à effet de serre fluorés) est modifié afin de tenir compte du règlement (UE) n°517/2014 du 16 avril 2014. Cette modification ...

(DECRET n°2014-1501 du 12/12/2014)



Modification, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Ce règlement (UE) no 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifie, aux fins de son adaptation ...

(REGLEMENT n°1297/2014 du 05/12/2014)



Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité - Modification du décret n° 2001-365 du 26 avril 2001

Le décret modifie les dispositions relatives aux méthodes de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Il renvoie aux articles L. 341-2 et ...



(DECRET n°2014-1492 du 11/12/2014)



Prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Modification de l'arrêté du 10 mai 2000

L'arrêté a pour objet d'intégrer le seuil bas de 2500 tonnes prévu par la ...

(ARRETE du 12/12/2014)



Jurisprudences
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REACH - Déclaration erronée et montant de la redevance : application du principe de proportionnalité

Une société, établie en Turquie, a procédé à l’enregistrement d’une substance au titre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des ...



(TRIBUNAL DE L'UNION EUROPEENNE n°T-177/12 , 02/10/2014)



Réglementation VHU : le Conseil d'Etat rejette le recours de la CNPA

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du  Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) visant à faire annuler un arrêté du 26 novembre 2012 pour motifs de rupture d’égalité et de proportionnalité. Cet arrêté fixe les prescriptions ...



(CONSEIL D'ETAT n°365522 , 16/07/2014)



Projets de loi et textes réglementaires
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Transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été examiné par l’Assemblée nationale en commission spéciale (associant commission des affaires économiques et commission du développement durable) du 24 au 26 septembre. Près de 500 amendements ...

(LOI , 11/10/2014)



Titres de recherches et d'exploitation de géothermie - Modification du décret n°78-498 du 28 mars 1978 et du décret n°2006-649 du 2 juin 2006

Le projet de décret soumet la géothermie de minime importance à la simple telédéclaration et élargit le périmètre de la géothermie de minime importance par le ...



(DECRET , 28/01/2014)