Actualités
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Webconférence sur les économies d'eau dans le secteur industriel. Le 14 avril 2025, de 11h30 à 12h30, en distanciel Le Club des bonnes pratiques d'économies d'eau et de tarification met en lumière le retour d'expérience de la Cartonnerie Gondardennes et ses économies de 124 883 m³ d’eau par an. |
Forum National des éco-entreprises Le 3 avril 2025, au Ministère de l'Economie de 9h00 à 18h00. |
Conférence : L’IA appliquée au secteur de l’énergie Le 10 avril 2025, à St-Martin-d'Hères. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (modalités d'application du V de l'article 266 quindecies du code des douanes)
Ce décret modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports afin de ...
(DECRET n°2025-226 du 10/03/2025)
Prorogation de deux ans du délai pendant lequel un projet de raccordement peut bénéficier des dérogations relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
L'article 27 de la loi n° 2023-175 a introduit plusieurs dérogations pouvant bénéficier aux projets de raccordement d'installations de production ou de stockage d'hydrogène ...
(DECRET n°2025-219 du 07/03/2025)
Corse : détention ou utilisation des espèces dont l'introduction sur le territoire est susceptible de porter atteinte aux écosystèmes
Le décret précise, conformément à la loi, pour le territoire de la collectivité de Corse, la compétence du président du conseil exécutif de cette collectivité pour d'une part, élaborer ...
(DECRET n°2025-218 du 06/03/2025)
Transfert des attributions du chef d'état-major des armées en matière de ressources humaines à un officier général « stratégie des ressources humaines » et transformation de la fonction de sous-chef d'état-major « performance » en sous-chef d'état-major « appui environnement »
Le décret s'inscrit dans le cadre de ...
(DECRET n°2025-217 du 06/03/2025)
La saturation visuelle : un inconvénient pour la commodité du voisinage
Le Conseil d’Etat a rendu une décision, le 13 décembre 2024, relative à un projet de parc éolien posant la question de la saturation visuelle, en lien avec les inconvénients pour la commodité du voisinage.
En ...
(CONSEIL D'ETAT n°n°465368 , 13/12/2024)
Manquement et condamnation de la France concernant l'application de la directive "eaux résiduaires urbaines" (DERU)
Par sa requête, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) de constater que la République française a manqué à ses obligations quant à l'application de la directive ...
(COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE n°C‑268/23 , 04/10/2024)
Troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la maîtrise des prix de l’énergie, et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour transformer notre système énergétique et doter la France ...
(PLAN , 07/03/2025)
Prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 51 300 mouvements en 2023, l’aérodrome de Nantes-Atlantique est soumis à ...
(PLAN , 31/01/2025)
