Actualités
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Professionnels de l’environnement, ne ratez pas l’évolution de la nomenclature ICPE ! Du 30/09/2025 au 03/10/2025, le CFDE vous propose une formation en présentiel essentielle : |
Pollutec Lyon 2025 : le salon incontournable en faveur de l'Environnement ! Du 7 au 10 octobre 2025, à Europexpo Lyon. |
32e Rencontres nationales des acteurs et actrices de l’éducation à l’environnement : Conflits environnementaux, l’éducation pour bâtir des solutions Du 24 au 29 août 2025, à Morbecque. |
Découvrez l'offre de formations 2025 du CFDE Le catalogue des formations 2025 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! |
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Dernières mises à jour
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Refondation de Mayotte : loi de programmation
La loi fixe la liste des investissements prioritaires dans les infrastructures et les politiques publiques essentielles à Mayotte au cours de la période 2025-2031. La loi est articulée autour de 6 titres et compte 54 articles :Titre Ier : objectifs de ...
(LOI n°2025-797 du 11/08/2025)
Vers un système énergétique européen équilibré
Le CESE salue les efforts déployés par la Commission européenne en vue de créer un cadre d’approvisionnement énergétique stable, abordable et durable pour les entreprises et les consommateurs. Il estime qu’un système énergétique équilibré doit avoir pour principaux objectifs la fourniture ...
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2025/4210 du 20/08/2025)
L'agriculture régénérative au service d'une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et de biodiversité
L'avis du Comité économique et social européen (CESE) est relatif à l’agriculture régénérative au service d’une meilleure production alimentaire durable contribuant aux objectifs en matière de climat et ...
(AVIS COMMUNAUTAIRE n°C/2025/4207 du 20/08/2025)
Diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
Ce décret comporte des mesures d'amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d'environnement (clarification de l'exercice de la police administrative répressive pour les projets soumis à autorisation environnementale nécessaires à la création d'un réacteur électronucléaire, mise ...
(DECRET n°2025-804 du 11/08/2025)
Compatibilité entre un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
L'union des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2020 de la préfète ...
(CAA n°23TL01110 , 17/07/2025)
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : obligation de communication de l'Agence de l'eau des bases et éléments de calcul
Le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a émis à l'encontre de la SCA Les Vignerons du Pays d'Ensérune, le 14 septembre 2020, un titre ...
(CAA n°23LY01920 , 13/06/2025)
Dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, la traçabilité, l'attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
La lutte contre les dépôts illégaux de déchets et les filières illégales de gestion de déchets est un enjeu majeur ...
(DECRET , 13/06/2025)
Exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées
Le gouvernement a engagé une démarche destinée à accélérer et sécuriser la mise en œuvre de projets industriels. Dans ce cadre, l’élaboration et la ...
(ARRETE , 13/06/2025)
