Actualités
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CCI France - CFDE et la CCI de Nice Côte d’Azur forment gratuitement le secteur HCR (Hôtels, cafés, restaurants) aux transitions écologique et énergétique Dans le cadre du projet européen « Energy Efficiency for HORECA » |
Salon de la Biodiversité et du Génie écologique 2025 : agir pour la biodiversité ! Du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, rencontrez collectivités, entreprises, associations et experts autour de solutions concrètes pour préserver la biodiversité et renaturer les territoires. |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
EnviroPro Toulouse 2025 – Le salon des solutions environnementales Le Salon EnviroPro Sud-Ouest du 19 au 20 novembre 2025 à Toulouse, s’impose comme un rendez-vous incontournable pour découvrir les solutions environnementales de demain. Ouvert aux collectivités, entreprises, industriels, associations et acteurs de terrain, il propose un panorama complet ... |
Salon Breizh Transition – le rendez-vous incontournable des professionnels qui souhaitent investir dans les transitions écologiques Le salon Breizh Transition aura lieu le 4 & 5 décembre 2025 à Quimper : il rassemblera les entreprises, collectivités et acteurs engagés pour repenser ensemble leurs modèles autour de l’énergie, de ... |
Dernières mises à jour
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Attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
Le décret est relatif à l'attribution d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de ...
(DECRET n°TRAT2518435D du 07/11/2025)
Attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Le ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement ...
(DECRET n°2025-1004 du 29/10/2025)
Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique
Le Gouvernement a publié le 28 octobre 2025 la 2ème édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale.• Concernant la lutte contre le changement climatique, la mobilisation nationale a déjà permis ...
(COMMUNICATION du 28/10/2025)
Sanction du non-respect des dispositions du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Ce décret met en place le dispositif de sanction du non-respect des dispositions du règlement européen n°2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets ...
(DECRET n°ECOC2513712D du 28/10/2025)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...
(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)
Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
La géothermie de minime importance (GMI) permet d’extraire l’énergie du sous-sol et de la restituer à l’aide d’une pompe à chaleur. L’exploitation de ...
(COMMUNICATION , 03/10/2025)
Prévention de la pollution de l'eau : liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l'achat de produits ...
(ARRETE n°TECL2423543A , 24/10/2025)
