Actualités
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Forum EnerGaïa - 10 & 11 décembre 2025, Montpellier Le Forum EnerGaïa réunit décideurs, industriels, élus et experts pour accélérer la transition énergétique sur les territoires. Entre débats stratégiques, conférences techniques et zone d’exposition, l’événement met en lumière les innovations autour du solaire, de l’éolien, de la biomasse ... |
Salon Breizh Transition – le rendez-vous incontournable des professionnels qui souhaitent investir dans les transitions écologiques Le salon Breizh Transition aura lieu le 4 & 5 décembre 2025 à Quimper : il rassemblera les entreprises, collectivités et acteurs engagés pour repenser ensemble leurs modèles autour de l’énergie, de ... |
21e Rencontres des Réseaux de Chaleur et de Froid - 10 décembre 2025, Paris Le colloque annuel d’AMORCE réunit collectivités,opérateurs, industriels et institutionnels pour partager expériences, innovations et stratégies autour du développement de ces infrastructures durables. Un rendez-vous clé pour bâtir un mix énergétique plus local, ... |
Carrefour des Gestions Locales de l’Eau - 21 & 22 janvier 2026, Rennes Le rendez-vous incontournable pour tous ceux qui souhaitent faire bouger la gestion de l’eau : du réseau à la ressource, des eaux pluviales à l’assainissement, en passant par les solutions innovantes. Deux jours d’échanges, ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Dernières mises à jour
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Détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par les agence de l'eau (France hexagonale) pour l'année 2025
Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du II de l'article 125 de la loi de finances ...
(ARRETE n°TECL2525240A du 07/11/2025)
Nouvelle loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'objectif de la loi est de simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et de faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques et de réindustrialisation. Des dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings.
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(LOI n°ATDX2512888L du 26/11/2025)
Surveillance et résilience des sols (directive européenne sur la surveillance des sols)
Cette directive a pour objectifs d’établir un cadre de surveillance des sols solide et cohérent pour tous les sols dans l’ensemble de l’Union, de réduire la contamination des sols à des niveaux qui ne sont ...
(DIRECTIVE n°PE/47/2025/INIT du 12/11/2025)
Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Ce règlement prévoit des obligations relatives à la manipulation des granulés plastiques en vue de prévenir les pertes à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement en granulés plastiques, avec pour objectif d’éliminer ...
(REGLEMENT n°PE/42/2025/INIT du 12/11/2025)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...
(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)
Modification de la rubrique 2910 « installations de combustion » de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement et projet d'arrêté relatif aux modifications des arrêtés « combustion »
Le développement de l’économie circulaire et des énergies décarbonées entraîne une hausse de l’usage de bioliquides ...
(DECRET , 17/11/2025)
Projet de modification du guide de l'auditeur intervenant dans le domaine de la certification des prestations de forage en matière de géothermie de minime importance
La géothermie de minime importance (GMI) permet d’extraire l’énergie du sous-sol et de la restituer à l’aide d’une pompe à chaleur. L’exploitation de ...
(COMMUNICATION , 03/10/2025)
