Actualités
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Formez-vous aux outils de gestion des sites et sols pollués du 30/06/2026 au 02/07/2026
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Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Petit-déjeuner de l’AFITE : la planification écologique et sa mise en œuvre à l’échelle territoriale, le 23 juin 2026 à Paris La planification écologique apparaît comme un levier essentiel face aux menaces climatiques, énergétiques et environnementales qui pèsent sur les grands équilibres de notre société et nous imposent ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Nouvelle loi "inondations" visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion de ces catastrophes naturelles
Cette loi simplifie certains cadres procéduraux, sécurise l’intervention publique sur les cours d’eau et les ouvrages de prévention, et améliore l’articulation des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ...
(LOI n°2026-381 du 19/05/2026)
Certificats d'économies d'énergie : mise à jour du montant des frais de tenue de compte du registre national
L'arrêté modifie le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie (CEE) à compter du 1er juin 2026.
Pour rappel, les frais de tenue de compte à ...
(ARRETE n° ECOR2610289A du 11/05/2026)
Gestion du risque d'infection à hantavirus Andes : mise en place des mesures d'urgence nécessaires
Le décret prévoit les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes suite au retour sur le territoire national des personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius. Elles ...
(DECRET n°2026-364 du 10/05/2026)
Infractions en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement relevées par les inspecteurs de l'environnement industriel
Cette instruction interministérielle vise à renforcer la coordination entre l’autorité judiciaire et les services dotés de pouvoirs de police judiciaire en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), d’appareils ...
(INSTRUCTION n°TECP2610188J du 30/04/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
JOP 2030 : pas de débat public pour l'ensemble des travaux
Dans sa décision du 3 avril 2026, le Conseil d’Etat juge que la réalisation de travaux, ouvrages et aménagements pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 ne constitue pas un unique projet d’aménagement ...
(CONSEIL D'ETAT n°512270 , 03/04/2026)
Redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées
Ce projet de décret vise à intégrer les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre la redevance spécifique pour pollution de l’eau par les ...
(DECRET , 17/04/2026)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
