Actualités
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Transition écologique et énergétique en entreprise dans le secteur HCR Professionnels HORECA : formation gratuite pour réduire vos coûts et accélérer votre transition écologique ! Dans le cadre du projet européen CCI France et la CCI Nice Côte d'Azur vous proposent une formation pratique pour hôtels, cafés et restaurants. Vous ... |
Salon ENVIROpro Sud-Est, du 1 au 2 avril 2026, à Martigues Dans un monde en transformation, les enjeux environnementaux deviennent une priorité pour tous les acteurs économiques. Plus de 200 exposants présenteront des solutions pour les collectivités et les entreprises dans les domaines : eau, énergie, déchets, air, ... |
Salon ChangeNow, le 30 et 31 mars et 1ER avril 2026, à Paris ChangeNOW est une organisation qui accélère le changement vers un monde durable. Son Sommet annuel à Paris, le plus grand événement mondial pour la planète, réunit plus de 40 000 participants pour partager des solutions ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque énergie AMORCE : Transition énergétique, Repenser les priorités pour protéger les territoires le 19 mai 2026 Une nouvelle mandature commence : les équipes s’installent, les priorités se dessinent et les arbitrages budgétaires s’engagent, tandis que les crises énergétiques, climatiques et économiques continuent sans pause. |
Dernières mises à jour
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Déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune de Mittersheim
L’arrêté du 2 mars 2026 a pour objet de déclasser une parcelle du domaine public fluvial, confiée à Voies Navigables de France (VNF), après constatation de son inutilité ...
(ARRETE n°TRAT2600915A du 02/03/2026)
Conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels dans le cadre de l'agriculture de montagne des autres zones défavorisées
L'arrêté du 18 mars 2026 vise à ajuster à la marge le dispositif ICHN tel qu’il a été refondu par l’arrêté du 11 avril 2023, afin de :
sécuriser juridiquement certaines règles ...(ARRETE n°AGRT2607493A du 18/03/2026)
Barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025
L'arrêté du 12 mars 2026 relatif à la fixation du barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique ...
(ARRETE n° TECP2603863A du 12/03/2026)
Approbation du guide inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur
La décision du BSERR n° 2026‑001 du 3 mars 2026 est un texte technique mais structurant pour le suivi en service des équipements sous pression (ESP), en particulier ceux revêtus ou garnis, qui posent ...
(DECISION n°TECP2536631S du 03/03/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
Projet de plan national "restauration de la nature", en application du règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature
Le règlement européen n° 2024/1991 du 24 juin 2024 fixe des objectifs à la fois quantitatifs et contraignants en matière de restauration ...
(PLAN , 02/03/2026)
