Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Formation "Méthodologie et outils de gestion des sites et sols pollués" du 30 juin 2026 au 2 juillet 2026, au CFDE, à Levallois-Perret Objectifs de la formation : |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Modification d'un organisme représenté au sein du Conseil national de la transition écologique
L'arrêté modifie l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Dorénavant, dans le collège assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs ...
(ARRETE n°TECD2614002A du 29/05/2026)
Document d'orientation relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Cette communication de la commission est relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Elle a pour objectif de fournir des orientations d’interprétation afin de faciliter une application uniforme du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (REDE) dans ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2026/3084 du 11/06/2026)
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
Pour mémoire, ...
(ARRETE n°ECOR2609281A du 01/06/2026)
Dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Ce décret modifier le cadre régissant le statut de déchets et les sous-produits faisant suite à la loi industrie verte et corriger les dispositions sur le tri des biodéchets. Il crée deux ...
(DECRET n°TECP2604836D du 02/06/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
JOP 2030 : pas de débat public pour l'ensemble des travaux
Dans sa décision du 3 avril 2026, le Conseil d’Etat juge que la réalisation de travaux, ouvrages et aménagements pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 ne constitue pas un unique projet d’aménagement ...
(CONSEIL D'ETAT n°512270 , 03/04/2026)
Redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées
Ce projet de décret vise à intégrer les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre la redevance spécifique pour pollution de l’eau par les ...
(DECRET , 17/04/2026)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
