Actualités
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Formez-vous aux outils de gestion des sites et sols pollués du 30/06/2026 au 02/07/2026
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Colloque National Recyclage Polymères 2026, du 30 juin 2026 au 1 juillet 2026 à Clermont-Ferrand Cet événement vise à réunir les acteurs autour des enjeux du recyclage des polymères. Il présentera les évolutions réglementaires, les initiatives nationales, la vision des donneurs d’ordres et des projets innovants, tout en ... |
Salon CYCL’EAU au Mont-Blanc, Le 20 et 21 mai 2026 à La Roche-sur-Foron, France Le salon CYCL’EAU 2026 à La Roche-sur-Foron réunit les acteurs de l’eau autour d’innovations, conférences et échanges. Il vise à partager des solutions face aux défis de gestion de l’eau, particulièrement en Haute-Savoie, où ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque énergie AMORCE : Transition énergétique, Repenser les priorités pour protéger les territoires le 19 mai 2026 Une nouvelle mandature commence : les équipes s’installent, les priorités se dessinent et les arbitrages budgétaires s’engagent, tandis que les crises énergétiques, climatiques et économiques continuent sans pause. |
Dernières mises à jour
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Encadrement temporaire des aides d'État en réponse à la crise au Moyen-Orient
Cette communication est relative à l’encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient. En effet, depuis février 2026, la situation en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz ont provoqué une forte ...
(COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE n°C/2026/2593 du 05/05/2026)
Mise à jour du calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs
Le règlement met à jour le calcul du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) tout au long du cycle de vie des bâtiments neufs. Pour rappel, la directive (UE) 2024/1275 sur la ...
(REGLEMENT n°2026/52 du 16/12/2025)
Recherche et gestion des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation agricole
Cette circulaire a pour objet l’organisation d’une campagne de recherche d’un ensemble de molécules de la famille des PFAS dans les boues destinées à l’épandage issues des plus grosses stations ...
(CIRCULAIRE n°TECL2611645C du 27/04/2026)
Suppression des obstacles à l'élaboration d'accords d'achat d'électricité
Cette recommandation européenne est relative à la suppression des obstacles à l’élaboration d’accords d’achat d’électricité et d’autres accords d’achat d’énergie.
Les États membres de l’UE sont invités à accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment en facilitant le déploiement des ...
(RECOMMANDATION n°2026/917 du 22/04/2026)
Refus de délivrance d'une autorisation de défrichement d'une parcelle boisée pour motif de protection de l'équilibre biologique d'une région
La SCI Canteloup est propriétaire de la parcelle boisée, d'une surface de 63 hectares (ha) 66 ares (a) et 72 centiares (ca), située sur le territoire de la commune ...
(CAA n°23BX02124 , 06/01/2026)
Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...
(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)
Redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoralkylées
Ce projet de décret vise à intégrer les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, ainsi qu’à mettre en œuvre la redevance spécifique pour pollution de l’eau par les ...
(DECRET , 17/04/2026)
Synthèse de la consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique aux constructions de bâtiments en France ...
(DECRET , 02/03/2026)
