Actualités
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Formation sur la réglementation sur les déchets Du 03/11/2026 au 05/11/2026 à Levallois-Perret Formation sur la réglementation des déchets permet d’acquérir une vision complète des obligations réglementaires liées à la gestion des déchets des activités économiques. Elle aborde la classification et la caractérisation des déchets, la traçabilité via ... |
Colloque : Circularité des ressources plastiques issues du recyclage, le 17 septembre 2026 à Paris Le 17 septembre 2026, la DGE, le CSF Transformation et Valorisation des Déchets, FEDERREC et TEAM2 organisent une journée dédiée à l’avenir des plastiques recyclés. Les échanges porteront sur les marchés, l’approvisionnement, les ... |
FIRE 2026 : forum de la chaleur industrielle décarbonée, le 22 septembre 2026 à Lyon Pour sa 11ᵉ édition, FIRE met l’accent sur le passage à l’action avec le thème « Chaleur industrielle : des plans d’actions aux réalisations ». Organisée le 22 septembre 2026, cette journée réunira ... |
Découvrez toute l'offre de formation du CFDE Venez vous former sur les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière ICPE, déchets, eau, transition énergétique et climat, sites et sols pollués, risques, santé environnement.... ... |
Colloque eau Amorce : Sauver l’eau : les territoires face à la menace des polluants émergents, le 8 juillet 2026 à Paris La pollution de l’eau, d’origine variée, cause la fermeture de 100 captages d’eau potable par an et la dégradation globale des ressources en eau. Les ... |
Dernières mises à jour
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Hydroélectricité : adoption de la loi visant à relancer les investissements dans ce secteur pour contribuer à la transition énergétique
La loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique traduit un accord de principe conclu entre le gouvernement français et ...
(LOI n°2026-554 du 29/06/2026)
Allocation de quotas d'émission à titre gratuit : détermination des valeurs révisées des référentiels pour la période 2026-2030
Le règlement fixe les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour la période 2026-2030. Les référentiels sont présentés dans l'annexe du document.
...(REGLEMENT n°2026/1412 du 26/06/2026)
Etablissement de la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées polyfluoroalkylées (PFAS)
Les installations qui relèvent d'une des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées : 2330, 2345, 2350, 2351, 2567, 2660, 2661, 2760, 2790, 2791, 2795, 3120, 3230, 3260, 3410, 3420, 3440, 3450, ...
(ARRETE n°TECL2602225A du 25/06/2026)
Redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylée polyfluoroalkylées (PFAS)
Ce décret a pour objet de préciser la liste des substances, les modalités de leur détermination et les conditions d'application de l'abattement en cas de traitement des eaux polluées dans le cadre de la redevance pour pollution ...
(DECRET n°2026-545 du 25/06/2026)
Un risque de pénurie d'eau potable dans une partie d'un département peut-il justifier une mesure d'interdiction du lavage de véhicules et de fermeture des stations de lavage ? La jurisprudence répond par l'affirmative !
Deux sociétés de lavage de véhicule (la société Hydro Normandie et la société Autop) ...
(CAA n°24NT02020 , 08/06/2026)
Annulation par le Conseil d'État des nouvelles règles de création de plans d'eau dans les zones humides
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’assouplissement des règles encadrant la création de plans d’eau dans les zones humides est contraire au principe ...
(CONSEIL D'ETAT n°497009 , 02/03/2026)
Projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et à certaines dispositions en matière de contrôle des produits chimiques
Les gaz à effet de serre fluorés (GESF) sont des gaz utilisés dans de nombreuses applications au quotidien (réfrigération, climatiseurs, pompes à chaleur, médicament, mousses ...
(DECRET , 18/06/2026)
Stratégie nationale bas-carbone n°3 et projet de décret associé
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification de long terme de la politique climatique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle comprend un objectif de long terme (atteindre la neutralité carbone en ...
(DECRET , 05/06/2026)
