Actualités

La journée mondiale du Recyclage

Le 18 mars 2023

C'est l’occasion de revenir sur #LesBonnesHabitudes en matière de tri et de recyclage et les avancées prévues dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

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Colloque sur la gestion des eaux souterraines

Rdv du 15 au 17 février à Talence

Dans un contexte où les conséquences du changement climatique ne peuvent pas être ignorées, ce colloque est destiné aux acteurs intéressées par la gestion des eaux souterraines. L'objectif est un partage de ...

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Colloque : « Le nucléaire, une chance pour l’Europe »

Le 23 janvier 2023, de 9h00 à 18h00 à Paris au Palais du Luxembourg

Ce colloque sera articulé autour de 3 thèmes :1. La situation actuelle de l’énergie nucléaire dans l’Union européenne et la répartition du nucléaire dans chaque ...

Dernières mises à jour
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Réglementations
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Modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2023

Le montant total des contributions de l'Office français de la biodiversité aux ressources budgétaires des onze établissements publics de parcs nationaux est fixé à 69 700 000 ...

(ARRETE n°NOR : TREL2237773A du 06/01/2023)



Modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les éoliennes off shore

Ce décret modifie les modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les éoliennes off shore situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. L'édiction des arrêtés ...

(DECRET n°2023-28 du 23/01/2023)



Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Le présent arrêté en date du 7 septembre 2022 prévoit l'organsation des organismes autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée ...



(ARRETE n°NOR : MTRT2216041A du 07/01/2022)



Régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation : notification de la compensation dans le cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'Union européenne

Le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de ...

(DECISION n°2023/136 du 18/01/2023)



Jurisprudences
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Généralisation du tri à la source des biodéchets : autorisation de nouvelles installations de tri mécano-biologiques, ou augmentation de capacités d'installations existantes / Tarification incitative

La Fédération nationale des collectivités de compostage, l'association pour la Méthanisation Ecologique des déchets et l'association AMORCE, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour ...

(CONSEIL D'ETAT n°456190 , 27/12/2022)



Implantation d'éoliennes classées ICPE et protection du paysage

La société Ferme éolienne du Paradis a déposé, le 8 octobre 2019, une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Ligny-Thilloy. Par un arrêté du ...

(CAA n°22DA01333 , 08/12/2022)



Projets de loi et textes réglementaires
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Vers un plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027

Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline ...

(ARRETE , 09/01/2023)



Levée de l'ensemble des restrictions relatives à l'épandage de boues d'épuration

Dès le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du ...

(ARRETE , 20/12/2022)