Actualités
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Carbonconnect 2025 : le forum des entreprises et agriculteurs pour accélérer la transition agroécologique Le 15 mai 2025, AgroParisTech. |
Colloque de la FNCCR "Sobriété et partage de l'eau : s'inspirer d'actions exemplaires pour relever ce défi collectif" Le 11 juin 2025, à Paris 7ème |
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ENVIROVEILLE.com : 1er site internet en Environnement, Santé et Sécurité au Travail, créé en 1997 par CCI France Alertes réglementaires, veilles personnalisées, base de données juridiques... |
Dernières mises à jour
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Dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les éco-organismes agréés
Cet arrêté précise les dispositions minimales devant figurer dans les contrats passés entre les opérateurs de gestion de déchets d'équipements électriques et électroniques ...
(ARRETE n°TECP2417239A du 22/04/2025)
Modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique
L'arrêté modifie l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention ...
(ARRETE n°ARMC2511786A du 15/04/2025)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Le décret précise les conditions de l'interdiction, de la limitation ou de l'encadrement du recours à des prestataires ou des sous-traitants et les mesures de surveillance des fournisseurs d'équipements importants et des activités ...
(DECRET n°2025-347 du 16/04/2025)
Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
La loi vise à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. ...
(LOI n°2025-336 du 14/04/2025)
Peut-on contester la légalité d'une décision d'un inspecteur de l'environnement de AFB qui n'a pas prêté serment ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu une décision, le 04 mars 2025, concernant une décision de la Cour d’appel de Riom dans une affaire d’infraction ...
(COUR DE CASSATION n°n° 24-82.160 , 04/03/2025)
La saturation visuelle : un inconvénient pour la commodité du voisinage
Le Conseil d’Etat a rendu une décision, le 13 décembre 2024, relative à un projet de parc éolien posant la question de la saturation visuelle, en lien avec les inconvénients pour la commodité du voisinage.
En ...
(CONSEIL D'ETAT n°n°465368 , 13/12/2024)
Analyse de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station
de traitement des eaux usées urbaines.
Le projet d’arrêté ministériel soumis à consultation vise à mettre en place une campagne de surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux ...
(ARRETE , 04/04/2025)
Troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la maîtrise des prix de l’énergie, et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour transformer notre système énergétique et doter la France ...
(PLAN , 07/03/2025)
