Méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface

Cet avis décrit les méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser pour l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié ...

(AVIS n°TECL2520489V du 09/10/2025)

PFAS dans les mousses anti-incendie

Les substances per- et polyfluoroalkylées («PFAS») sont une famille de milliers de produits chimiques de synthèse largement utilisés dans l’Union, y compris dans les mousses anti-incendie. Les PFAS sont définis par l’Organisation de coopération et de développement économiques comme toute substance contenant au ...

(REGLEMENT n°C/2025/6544 du 02/10/2025)

Vocabulaire de l'environnement : sobriété énergétique, carbone bleu, effet de barrière des éoliennes, ingénierie de crise...

Cette liste fournit la définition de plusieurs termes ou expressions. Parmi elles figurent : - la sobriété énergétique : ensemble des pratiques des personnes ou des organisations qui réduisent volontairement leur consommation d'énergie tout ...

(LISTE n°CTNR2526639K du 03/10/2025)

Maquettes de la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et du label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité

La directive 2011/83/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825, vise, entre autres, à sensibiliser davantage les consommateurs à leurs droits afin qu’ils prennent des ...

(REGLEMENT n°C/2025/6471 du 25/09/2025)

Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Plusieurs requérants demandent l'annulation du décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées.D'après les requérants, les dispositions litigieuses auraient pour ...

(CONSEIL D'ETAT n°489135 , 02/05/2025)

L'affaire « Justice pour le vivant » : la reconnaissance du préjudice écologique par les juges d'appel
La Cour administrative d’appel de Paris a rendu, le 3 septembre 2025, un arrêt relatif aux carences de l’État dans l’évaluation des risques et l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.Des ...

(CAA n°23PA03881 , 03/09/2025)

Modalités de consultation du public sur les demandes d'autorisation environnementale pour certains élevages

Les modalités de consultation du public sont simplifiées :- pour les élevages bovins, porcins et avicoles, remplacement de la réunion publique par une permanence : l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement a été modifié afin de ...

(DECRET , 08/09/2025)

Possibilité de disposer de bassins de confinement des eaux incendie internes pour les chais d'alcool de bouche d'une surface inférieure à 500 m2

Le cahier des charges établissant des dispositions pour les stockages d’alcool de bouche en usage dans les départements de Charente et Charente-Maritime, élaboré par ...

(ARRETE , 17/09/2025)