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Conférence Technique Territoriale: Faciliter l'économie circulaire dans le BTP Le 25 avril 2024, Paris - La défense |
Think Energies 2024: Réindustrialisation et décarbonation des filières de l'énergie Le 30 mai 2024, Paris - La Sorbone Université |
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Adoption des règles européennes uniformes concernant la taille des unités de conditionnement primaire de petite taille des médicaments vétérinaires
Les types de conditionnement primaire ci-après sont considérés comme des unités de conditionnement primaire de petite taille au sens de l’article 12 du règlement (UE) 2019/6:a) les plaquettes ou ...
(REGLEMENT n°2024/878 du 21/03/2024)
Modification du décret relatif à la prime de transition énergétique
Ce décret prolonge l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu'au 31 décembre 2024 en France métropolitaine. Il lève jusqu'à cette même date l'obligation de réaliser un geste de ...
(DECRET n°2024-249 du 21/03/2024)
Mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues par les services de prévision des crues, de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
L'arrêté ...
(ARRETE n°TREP2406117A du 07/03/2024)
Directive-cadre stratégie pour le milieu marin : valeurs seuils de bon état écologique
L’objectif de cette communication est de clarifier les questions liées au statut juridique et à l’utilisation des valeurs seuils de bon état écologique fixées dans le cadre de la coopération sous-régionale, régionale ou au niveau ...
(COMMUNICATION n°C/2024/2078 du 11/03/2024)
Obligation des États membres de l'Union européenne de prendre les mesures nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine : dépassement des valeurs limites des concentrations de trihalométhanes dans l'eau potable
L’Irlande, en n’adoptant pas les mesures nécessaires pour que ...
( n°C-481/22 , 25/01/2024)
Plan d'urgence sanitaire et accès à l'eau à Mayotte
L'association " Notre affaire à tous ", l'association " Mayotte a soif ", et plusieurs particuliers ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ...
(CONSEIL D'ETAT n°489993 , 26/12/2023)
Précision de l'application des articles 17, 19 et 21 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Les articles 17, 19 et 21 de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte visent à accélérer les procédures préalables à l’implantation des projets industriels ...
(DECRET , 11/03/2024)
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Le texte modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) afin d’en exclure les projets d’installations de production d’hydrogène en mer, pour lesquelles la réglementation des ICPE n’est pas adaptée, au ...
(DECRET , 14/02/2024)