Actualités

Congrès de l’ASTEE sur « l’eau une source rare. Les eaux usées et les déchets, des ressources à mobiliser ».

Du 11 au 13 juin 2024, à Quimper. 

Un congrès sur le réemploi des déchets et des eaux usées pour une meilleure gestion des ressources. 

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Seanergy 2024

Du 25 au 28 juin 2024, à Nantes et à Saint-Nazaire

Le programme de cette année sera porté sur les énergies marines et les technologies au cœur des défis de l’industrie et notamment sur l’éolien flottant et l’hydrolien.

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4èmes Assises Normandes de l'économie circulaire

Le 20 juin 2024, à Saint-Étienne-du-Rouvray

Le comité régional de l’économie circulaire aborde le thème de la transition de la filière plastique en Normandie. Cette journée invite les acteurs régionaux à partager des solutions pour répondre aux enjeux de cette transition.

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Le catalogue des formations 2024 du Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement (CFDE) de CCI France est maintenant disponible ! 

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Dernières mises à jour
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Réglementations
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Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Cette loi, qui comprend 26 articles, est organisé en deux titres respectivement intitulés « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » et ...

(LOI n°ECOP2329611L du 21/05/2024)



Refonte de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments

Cette directive promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles ...

(DIRECTIVE n°2024/1275 du 08/05/2024)



Adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux ICPE en matière d'élevage et aux autorisations environnementales

Ce décret adapte les règles du contentieux administratif principalement s'agissant d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage. En matière d'ouvrages hydrauliques agricoles, le décret confie au tribunal administratif de ...

(DECRET n°AGRT2402752D du 10/05/2024)



Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)

Ce décret actualise les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques. parmi eux figurent : l'acétate d'éthyle, ...



(DECRET n°TSST2333684Z du 04/04/2024)



Jurisprudences
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Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique : sur quel fondement une entreprise peut-elle s'appuyer pour demander la restitution des redevances à l'Agence de l'eau ?

La société Boréalis Chimie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la restitution des redevances pour pollution ...

(CONSEIL D'ETAT n°446730 , 25/01/2023)



Obligation de dépôt d'une demande unique d'autorisation pour des travaux relevant de la police de l'eau : effacement d'un étang

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA), qui est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de ...

(CONSEIL D'ETAT n°460964 , 08/03/2024)



Projets de loi et textes réglementaires
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Modification des modalités de mise à disposition du public des projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement de deux mois à 21 jours

Le bruit constitue une préoccupation majeure des Français dans leur vie quotidienne et également un enjeu important pour les décideurs publics. Selon ...

(DECRET , 10/05/2024)



Modalités de constitution des garanties financières prévues à l'article L. 162-2 du code minier

Ce projet d’arrêté vise répondre à trois objets, pour les autorisations d’ouverture de travaux miniers relevant du régime de l’autorisation environnementale.

Ainsi, il :- définit un modèle d’attestation de garanties financières (article ...

(ARRETE , 24/04/2024)