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Nomenclatures contenant
Type de nomenclature Eau ICPE
Catégorie d'activité 01 Agriculture, sylviculture et pêche 02 Industries extractives 03 Industries manufacturières : alimentaires, boissons et tabac 04 Industries manufacturières : textile et habillement 05 Industrie du cuir et de la chaussure 06 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège 07 Industrie du papier et du carton 08 Activité d’édition 09 Imprimerie et reproduction d’enregistrements 10 Cokéfaction et raffinage 11 Nucléaire et fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base 12 Industrie chimique à l’exception de la fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base 13 Industrie pharmaceutique 14 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 15 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques à l’exception du béton, ciment, chaux et plâtre 16 Béton, ciment, chaux et plâtre 17 Métallurgie ; fabrication et réparation de produits métalliques 18 Fabrication, réparation et installation de machines et équipements 19 Fabrication et réparation de produits informatiques, électroniques, optiques et électriques 20 Construction, réparation et maintenance navale 21 Construction, réparation et maintenance aéronautique et spatiale 22 Industrie automobile et autres matériels de transport 23 Fabrication de meubles et autres industries manufacturières 24 Récupération 25 Production, transport et distribution d’électricité 26 Production et distribution de combustibles gazeux 27 Captage, traitement et distribution d’eau 28 Construction 29 Commerce ; réparation d’automobiles, de motocycles, de biens personnels et domestiques 30 Hébergement et restauration 31 Transports, entreposage et télécommunications 32 Activités financières, d’assurance, immobilières et activités de location et location-bail 33 Technologies de l’information 34 Activités d’architecture et d’ingénierie 35 Autres activités de services 36 Administration publique 37 Enseignement 38 Santé humaine et action sociale 39 Autres activités Activités agroalimentaires Activités commerciales Activités comportant un risque d'exposition à l'amiante Activités de collecte et de traitement d'eaux usées urbaines Activités de défrichement Activités de diagnostic de performance énergetique Activités de logistique Activités de mesurage de bruit Activités de mise sur le marché de produits biocides Activités de mise sur le marché de produits de protection du bois et de bois traité Activités de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques Activités de mise sur le marché de rodenticides Activités de mise sur le marché d'emballages Activités de mise sur le marché d'imprimés papier Activités de prélèvement d'eau Activités de production, distribution ou importation de nanoparticules Activités de rénovation d'immeubles Activités de stockage et de travail du bois Activités du bâtiment et travaux publics Activités d'orpaillage Activités émettrices de gaz à effet de serre Activités exposées aux rayonnements ionisants Activites médicales Activités soumises à autorisation de la loi sur l'eau Activités utilisant des solvants organiques ADEME Administrateurs judiciaires Aéronautique Aéronefs Agence Française de la Biodiversité Agences de l'eau Association agréée de défense de l'environnement Associations de surveillance de la qualité de l'air Auditeurs énergétiques Autorité de sûreté nucléaire Autorités organisatrices des transports urbains Banques et assurances Bureaux d'études Caisse des dépôts et consignations Carrières Collecteurs et recycleurs de piles et accumulateurs Collectivités locales Commission de régulation de l'énergie (CRE) Communauté d'agglomération Communes Compagnies aériennes Conception, fabrication, importation et mise sur le marché de produits et services Conseils regionaux Consommateurs d'énergie Constructeurs automobiles Constructeurs et importateurs de véhicules Construction navale Contrôleurs techniques d'ascenseurs Contrôleurs techniques de véhicules Décheteries Déclassement Détenteurs de certificats d'économies d'énergie Détenteurs de sites et sols pollués Détenteurs de véhicule Distributeurs d'eaux destinées à la consommation humaine Distributeurs d'équipements électriques et électroniques Distributeurs de gaz DREAL / DEAL / DRIEE éco-organismes Eco-organismes agréés Elevages Employeurs et travailleurs Entreprises de plus de 250 personnes Entreprises extérieures Eoliennes Equipements sous pression Etablissements publics Etablissements publics de cooperation intercommunale Etablissements pyrotechniques Etablissements recevant du public Etablissements SEVESO Etat Expertise en santé et environnement Exploitant d'installation classée Exploitants de réseaux et canalisations de produits dangereux Exploitants des services de production et de distribution d'eau Exploitants ICPE Exploitations agricoles Fabricants d'équipements électriques et électroniques Fabrication d'équipements et matériels pour la production d'énergie Fabrication de papier Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums Fabrication et mise sur le marché d'articles de robinetterie Fabrication, importation et utilisation de substances chimiques Fondations reconnues d'utilité publique Fournisseurs d'énergie Gestionnaires de voirie Incinération de déchets Industrie du dioxyde de titane Industrie extractive Inspection des installations classées Inspection du travail Installations classées Installations classées IED Installations classées soumises à autorisation Installations classées soumises à déclaration et contrôle périodique Installations de combustion Installations de stockage de déchets inertes Installations de stockage de déchets non dangereux Installations IPPC Installations nucléaires de base Institut de radioprotection et de sûreté sanitaire Investisseurs et sociétés de gestion de portefeuille Laboratoires de prélèvement et d'analyses Maîtres d'ouvrage Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières Médecins du travail Membres de CHSCT Mines Ministère charge de la défense Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Mise sur le marché de produits écolabellisés Nettoyage à sec -Pressing Nettoyage et dégraissage de surfaces Office français de la biodiversité Opérateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Opérateurs de communications électroniques Opérateurs de réseaux Organismes agrées de contrôle périodique Organismes de certification Outre-mer Drom-Com Parcs nationaux Particuliers Personnes morales Personnes physiques Piscicultures Porteurs de projet Ports maritimes Préfets Préfets coordonnateurs de bassin Producteurs d'énergie Producteurs de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers Producteurs de déchets de PCB Producteurs et détenteurs de déchets radioactifs Production de ciment Production et importation de carburant Projets de mécanisme de développement propre Propriétaires Proprietaires d'immeubles Propriétaires de dispositifs d'assainissement non collectif Propriétaires de navires Propriétaires de zones humides Propriétaires et exploitant de câbles et pipelines sous-marins Propriétaires et exploitants d'ouvrages hydrauliques Raffineries de pétrole et de gaz Récuperation tri transit de déchets Redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (tgap) Redevables de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergetiques Régions Riverains et usagers de l'eau Sapeurs-pompiers Service des armées Services de l'Etat Services déconcentrés de l'Etat Stations-service Stockages de gaz inflammables liquefiés Textiles, cuirs et peaux Tours aéroréfrigérantes Toutes entreprises Traitement de déchets Traitement des métaux ferreux ou non ferreux Transformation de polymères Transition écologique Transport aérien Transport de marchandises dangereuses par route Transport de marchandises par route Transport et distribution d'électricité transport fluvial Transport maritime Transporteurs ferroviaires de marchandises dangereuses Travail mécanique des métaux Urbanisme Usagers Usagers de l'eau

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