Fiches Pratiques

Les démarches préalables à la gestion des déchets dans l'entreprise

Bien connaître les déchets de l'entreprise

Pour bien gérer ses déchets, il faut dans un premier temps procéder à un inventaire des différents gisements de déchets :

• Quels types de déchets génère l'entreprise ? : déchets dangereux ou non, déchets d'atelier ou de bureau, déchets recyclables
• En quelle(s) quantité(s) ? A quel(s) moment(s) ?

Un recensement des produits et matières entrant dans l'établissement facilite cet état des lieux préalable. Cependant, pour chaque type de déchet, un travail de recherche sur les lieux de production est nécessaire pour réunir des chiffres et des informations détaillées.

Cette connaissance doit être orientée vers un objectif opérationnel : construire un plan d'action. Elle doit être combinée à une analyse critique de la gestion actuelle et doit permettre d'évaluer la conformité réglementaire et la position de l'entreprise, par rapport à l'optimum technique et économique.

S'informer sur les règles, les techniques, les possibilités locales d'élimination des déchets

Il est également indispensable de connaître :

• les contraintes réglementaires,
• les techniques d'élimination (stockage, collecte, valorisation...) adaptées à chaque type de déchets,
• les opportunités et les contraintes locales en matière de gestion des déchets. Quels services sont proposés par la collectivité publique et les prestataires privés ? Quels sont les tarifs ? Quelle est la concurrence sur ce secteur ? Quelles sont les évolutions ?
• les opportunités et les contraintes des fournisseurs et des clients. Dans le choix des fournisseurs, il est préférable de privilégier ceux qui assurent la reprise des déchets issus des produits livrés.

Sensibiliser le personnel à la gestion des déchets

C'est avec la participation de tous que l'entreprise peut réduire et mieux gérer ses déchets. L'ensemble du personnel doit être formé et informé sur les actions à mettre en oeuvre et les comportements à prohiber. Il doit également être sensibilisé au coût, tant économique qu'écologique, du traitement des déchets.

Les principales actions à mettre en place pour gérer les déchets industriels

Prévenir / réduire à la source la production de déchets

Pour l'entreprise, le traitement des déchets (stockage, collecte, valorisation) représente un coût. Réduire à la source la quantité et la toxicité des déchets permet de réduire ces coûts.

Quelles sont les actions à mettre en oeuvre ?

• limiter la consommation des produits générateurs de déchets : gants, chiffons, palettes, papier de bureau (réutiliser, comme papier brouillon, les feuilles imprimées seulement au recto) ...,
• réduire les "loupés" et les chutes de fabrication,
• privilégier la location pour certains produits comme les chiffons d'essuyage ou les tenues de travail.

Comment réduire la production de déchets d'emballages au sein de l'entreprise et chez le client ?

Des méthodes simples permettent de réduire considérablement la production de déchets d'emballages :

• privilégier l'approvisionnement en vrac,
• remplacer les petits conditionnements par des conditionnements plus grands,
• supprimer les sur-emballages,
• développer les emballages-navettes,
• limiter les emballages perdus,
• rénover et réutiliser les emballages existants,
• utiliser des emballages consignés.

Comment favoriser le retour au fournisseur ?

Certains fournisseurs proposent à leurs clients un service de reprise des déchets issus des produits qu'ils vendent. Ils sont en effet souvent bien placés pour assurer efficacement leur élimination. Ils connaissent bien les déchets en question, peuvent concentrer les flux et profiter de leur logistique de livraison pour collecter ces déchets.

C'est également un moyen de fidéliser les clients, voire d'en capter de nouveaux. Produire propre et proposer des produits qui évitent les déchets ou facilitent leur élimination est un atout auquel les clients peuvent être sensibles.

Ce type de service tend à se développer pour les emballages réutilisables, les consommables (notamment bureautiques), les chutes de production recyclables et les produits en fin de vie.
Le retour au producteur est imposé par la réglementation pour certaines catégories de produits comme les DEEE.
Source : ADEME

La Marque retour de l'ADEME

Elaborée et délivrée par l'ADEME, la marque RETOUR a pour objet de garantir la qualité du service de reprise offert par le fournisseur à son client en accompagnement de la vente d'un produit neuf.
La qualité RETOUR entraîne l'offre systématique du service de reprise lors de la vente des produits neufs et l'élimination des déchets dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur pour la protection de l'environnement.
La garantie RETOUR implique l'engagement volontaire des fournisseurs titulaires de la marque de respecter un cahier des charges, mentionnant notamment :

• les moyens mis en oeuvre par le fournisseur pour informer systématiquement ses clients du service proposé,
• les conditions technico-économiques de la collecte et du traitement des déchets. A ce titre, les fournisseurs doivent donner la priorité à la valorisation des déchets repris. Ils n'ont pas pour objectif de dégager une marge bénéficiaire sur le service proposé.
  Contactez pour plus de renseignements à l'ADEME jean-paul.dupuy@ademe.fr

Trier / stocker les déchets en entreprise

Afin qu'ils puissent faire l'objet d'une valorisation ultérieure interne (réutilisation ou recyclage matière) ou externe, par la voie de filières appropriées, il est impératif de trier et de stocker les déchets par catégorie au stade même de leur production. Les déchets non dangereux doivent être séparés des déchets dangereux (sans quoi l'ensemble serait assimilé à des déchets dangereux qui sont beaucoup plus coûteux à traiter). Un tri plus fin est souvent indispensable. Le tri sera effectué en fonction des possibilités de collecte et de valorisation ultérieure.
Pour de plus en plus de catégories de déchets ( emballages, piles, déchets d'équipements électriques et électroniques, huiles usagées, pneumatiques), la réglementation rend obligatoire la valorisation, ce qui impose un tri préalable.

Comment s'organiser ?

• mettre en place à proximité des postes de travail un bac pour chaque catégorie de déchets à trier. Chaque bac devra faire l'objet d'un marquage bien visible. Des codes couleurs peuvent être utilisés pour faciliter le tri,
• informer et former le personnel,
• aménager des aires de stockage en rapport avec les flux de production et stocker les déchets à l'abri des eaux de pluie, sur des bacs de rétention pour les déchets dangereux.

Comment gérer les déchets non dangereux ?

Lorsque ces déchets peuvent être valorisés dans des filières de recyclage identifiées au préalable, une séparation par type de matériau est indispensable. Il faut donc prévoir un conteneur pour chaque matériau et, pour réduire le volume de déchets à stocker, un compacteur.
Il est conseillé de prendre contact préalablement avec les récupérateurs pour savoir exactement comment préparer les déchets.

Lorsque chaque matériau est produit en trop petite quantité, les déchets non dangereux peuvent être :

• soit gérés de manière collective au niveau de plusieurs entreprises, un tri est donc nécessaire,
• soit orientés en mélange vers une plate-forme de tri.

Une troisième solution consiste à faire traiter les déchets non dangereux dans des usines d'incinération, possibilité rare en Ile-de-France où les exutoires sont saturés.

Comment gérer les déchets dangereux ?

Les moyens à mettre en oeuvre doivent faire l'objet d'une étude préalable comprenant une caractérisation précise des déchets.

Collecte :

• pour les déchets solides, des bacs de récupération peuvent être placés à côté de chaque poste de travail. La collecte peut être automatique grâce à un convoyeur ou à une chaîne racleuse reliant les machines,
• les déchets liquides peuvent être collectés dans des rigoles ou grâce à un système de tuyaux. Ils doivent être stockés dans des conteneurs clos dont l'étanchéité est régulièrement vérifiée. Ces conteneurs doivent être posés sur des bacs de rétention afin d'éviter tout risque de pollution accidentelle. Les mélanges sont à éviter.

Stockage :

• tous les conteneurs doivent faire l'objet d'un étiquetage indélébile indiquant notamment la catégorie de dangers engendrés par le déchet et signalant, le cas échéant, les interdictions relatives aux manipulations, mélanges, etc,
• l'aire de stockage doit être aérée, protégée des eaux de pluie et éloignée des lieux à risque. Les déchets inflammables ou explosifs ne doivent pas être stockés près d'une source chaude. Pour les déchets solides, le stockage dans des bennes transportables facilite les opérations ultérieures de collecte et de transport,
• le site doit être facile d'accès pour les véhicules qui viennent enlever les déchets.

Faire collecter ses déchets

Pourquoi organiser un enlèvement collectif ?

Certains déchets sont produits en trop petite quantité par l'entreprise pour pouvoir faire l'objet d'une collecte sélective en vue d'une valorisation.
Il peut alors être intéressant d'organiser une collecte à l'échelle d'une zone d'activité ou d'un secteur géographique. Ainsi, chaque entreprise, quels que soient sa taille ou son volume de déchets, a une garantie de débouché pour les matériaux qui auront été triés en interne.

Quelles sont les différents types de collecte ?

La collecte multi matériaux peut concerner les différents types de déchets, qui sont alors dirigés vers un centre de tri ou éventuellement vers un incinérateur.
La collecte mono matériau concerne un seul type de matériau, dirigé directement vers une filière de valorisation.

Quelles sont les règles relatives au transport des déchets ?

Les collecteurs doivent être en conformité avec la réglementation relative au transport-négoce et courtage des déchets. Par ailleurs, un BSDD doit accompagner tout chargement de déchets dangereux.

Faire valoriser ses déchets

La valorisation des déchets d'emballages est imposée par le Code de l'environnement. Pour les autres déchets, la valorisation est à préférer, lorsque c'est économiquement et techniquement possible, à tout autre mode d'élimination.
Articles R 543-66 à R 543-74 du Code de l'environnement.

Organiser un suivi de ses déchets

Ce suivi doit être basé sur les flux des différents types de déchets, leurs destinations, les coûts, etc. Il permet de tendre vers une gestion optimale des déchets.
Désormais pour de nombreuses catégories de déchets (déchets dangereux, emballages, ...) la réglementation impose la tenue d'un registre qui doit être présenté sur demande aux autorités.