Fiches Pratiques
Prévenir : les études de sites et sols pollués
Chapitre 1. Les études de sites et sols pollués
I. Pourquoi réaliser une étude de sites et sols pollués ?
L'objectif des études de sol est de connaître l'état du sol et du sous-sol d'un site par le biais de campagnes de mesures réalisées à partir de prélèvements de sol, d'air, d'eau analysés, etc. Les mesures tiennent compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l'ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.
II. Dans quels cas l’étude est-elle nécessaire ?
Cette étude est un gage de sécurité à la fois pour le détenteur du terrain, mais également dans le cas d’une vente, aussi bien pour le vendeur et l’acquéreur. La réalisation d'une étude de sol peut donc avoir plusieurs motivations telles que :
- l'application de la réglementation des sites pollués pour les ICPE en activité,
- la réponse à une demande de l'administration formulée par arrêté préfectoral,
- l'évaluation de l'état du site et des éventuelles mesures de remise en état du site pour les ICPE en cessation d'activité,
- la prise en compte de l'aspect du sol dans le cadre d'un audit environnemental,
- la mise en place d'un système de management environnemental,
- une transaction foncière (cession/acquisition de terrain ou d'installation, estimation du passif environnemental).
III. Qui doit réaliser cette étude ?
Les études de sols doivent être réalisées par les responsables des sites, qui peuvent s'appuyer sur des bureaux d'études et des sociétés spécialisées dans le domaine. Le responsable du site peut être l'ancien exploitant, responsable de la pollution, ou le détenteur du site.
En cas de site orphelin, il s'agira de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Dans tous les cas, il est préférable que l’étude soit réalisée, dans la mesure du possible, de façon concertée avec l'inspection des installations classées. La concertation entre les acteurs doit permettre une meilleure prise en compte des incertitudes de l'évaluation, de la faisabilité économique et technique de la réhabilitation du site, du contexte social, économique et politique.
IV. Quel est le délai laissé aux exploitants pour la réalisation des études ?
Le délai laissé aux exploitants peut varier en fonction de la complexité de l’étude à réaliser. Ce délai est généralement marqué dans l’arrêté préfectoral.
V. Quelle est la suite donnée aux études ?
Les études de sol permettent de faire un état des lieux sur les sites potentiellement pollués. Sur cette base, les préfets pourront prescrire aux exploitants, par voie d'arrêtés complémentaires, des investigations approfondies ou des mesures de prévention ou de traitement tendant à remédier à la situation.
Chapitre 2. Les différentes études de sol
I. Schéma conceptuel
Le schéma conceptuel est la première phase de l'étude d'un site pollué. Il constitue le fondement de la politique de gestion du risque selon l'usage et servira de base aux deux démarches de gestion que sont l'interprétation de l'état des milieux et le plan de gestion.
Cette première étape de diagnostic peut parfois se dérouler sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années. Par exemple, la caractérisation de l'état des eaux souterraines doit tenir compte du comportement des eaux souterraines, c'est-à-dire des conditions hydrodynamiques et de battements de nappe, phénomène qui peut nécessiter une, voire deux années d'observation selon le cas, avant de pouvoir appréhender le comportement de la nappe.
Les objectifs :
- identifier les sources de pollution,
- identifier les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques, ce qui détermine l'étendue de la pollution,
- identifier les enjeux à protéger (populations riveraines, usages des milieux et de l'environnement, milieux d'exposition, ressources naturelles à protéger).
La méthodologie :
- collecter des informations grâce à des recherches documentaires, des enquêtes auprès des utilisateurs du site ou du milieu,
- réaliser des campagnes de mesures (prélèvements et analyses de terres, d'eaux superficielles et souterraines, de végétaux, de poussières ou d'air).
Source : Site InfoTerre du BRGM et diaporama de Christian VINCQ de la DGPR « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués »
II. Interprétation de l'état des milieux (IEM)
C'est une démarche de gestion permettant d'apprécier l'acceptabilité des impacts d'un site ou d'une installation sur leur environnement. Elle se base notamment sur la connaissance de l'état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d'expositions susceptibles de poser problème, et ceci, en cohérence avec le schéma conceptuel réalisé préalablement.
Le principe de l'IEM est de s'assurer que les milieux étudiés ne présentent pas d'écarts par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l'ensemble de la population française. L'état naturel de l'environnement et les valeurs de gestion réglementaires en vigueur constituent pour cela les références de base.
La démarche d'interprétation des milieux sera utilisée dans les situations suivantes :
- lors de la découverte d'un milieu suspect c'est-à-dire d'une mise en évidence d'une pollution susceptible de générer des risques pour les populations riveraines,
- pour des installations en fonctionnement afin d'apprécier l'acceptabilité des impacts de l'exploitation pour les populations situées à l'extérieur du site,
- lorsqu'aucun état initial de l'environnement du site n'a été réalisé ou qu'une évolution défavorable est constatée par comparaison à l'état initial,
- à la suite d'un signal sanitaire, comme la découverte d'un groupement de cas de maladie.
Les objectifs :
- déterminer les milieux qui ne nécessitent aucune action particulière, c'est-à-dire ceux qui permettent une libre jouissance des usages constatés sans exposer les populations à des niveaux de risques excessifs,
- déterminer les milieux qui peuvent faire l'objet d'actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l'état des milieux et leurs usages constatés (telles que l'enlèvement des tâches de pollution concentrées ou le recouvrement de terre par exemple),
- déterminer les milieux qui nécessitent la mise en place d'un plan de gestion (dans ce cas, on passe à la démarche de gestion suivante, c'est-à-dire au plan de gestion).
La méthodologie :
- interprétation du schéma conceptuel et analyse des risques liés aux usages du milieu,
- réalisation d'investigations plus ciblées,
- comparaison des résultats avec le milieu naturel (bruits de fonds), les valeurs réglementaires en vigueur, ou utilisation de la grille de calcul spécifique.
Source : Site InfoTerre du BRGM et diaporama de Christian VINCQ de la DGPR « Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués »
III. Premières mesures de gestion
A la suite des conclusions fournies par l’IEM, l’idée est ici d’établir un contrôle de la situation :
- mettre en place une surveillance,
- pérenniser ou limiter des usages : sécurisation des accès, restrictions d’usage, SUP…,
- mettre en place des « mesures simples » de gestion :
-
-
- en premier lieu : éliminer la source (ex : excavation, enlèvement de tâches de pollutions concentrées …),
- en second lieu : désactiver une ou des voies de transfert, c’est-à-dire les possibilités de mise en contact avec les polluants.
-
IV. Plan de gestion
Le plan de gestion est la démarche la plus lourde dans le sens où elle aboutit à la réalisation de travaux de réhabilitation conséquents.
La démarche du plan de gestion sera utilisée dans les situations suivantes :
- lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif et que l'arrêt libère des terrains susceptibles d'être affectés à un nouvel usage,
- lorsqu'une démarche d'interprétation de l'état des milieux aura conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion,
- à l'occasion de projets de réhabilitation d'anciens terrains industriels, qu'il s'agisse de l'emprise d'ancienne installation classée ou non.
Les objectifs :
- maîtriser les sources de pollution,
- maîtriser les impacts de ces pollutions s'il n'est pas possible de supprimer les pollutions elles-mêmes.
La méthodologie :
- déterminer les mesures de gestion à réaliser en prenant en compte le bilan « coûts-avantages »,
- engager les travaux de réhabilitation nécessaires,
- réaliser une analyse des risques résiduels (ARR) lorsque des voies de transfert subsistent pour savoir si les risques, sur le plan sanitaire, sont acceptables en prenant en compte d'éventuelles contraintes de construction des immeubles et en fonction des usages constatés ou futurs.
Mise à jour : 09/09/19
