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Définition et dispositions générales relatives à la légionellose
Pour éviter le développement de légionelles, à l'origine de la légionellose, la réglementation prévoit des mesures de prévention et de déclaration pour les activités à risque.
Chapitre 1. Définition et dispositions générales relatives à la légionellose
Pour éviter le développement de légionelles, à l'origine de la légionellose, la réglementation prévoit des mesures de prévention et de déclaration pour les activités à risque.
I. Qu'est-ce que la légionellose ?
La légionellose est une infection pulmonaire causée par une bactérie nommée Legionella ou légionelle. Cette bactérie est présente dans le milieu naturel et se développe dans les sites hydriques artificiel, de préférence en eau stagnante, à une température optimale de 25 à 45°C : réseaux d’eau chaude, tours aéroréfrigérantes, bains à remous, humidificateurs…
La croissance de la bactérie est favorisée par :
- la présence de tartre,
- des concentrations élevées en calcium et magnésium,
- des résidus métalliques et d'autres microorganismes qu'elles peuvent parasiter,
- l'oxydation des parois.
La contamination se fait principalement par voie respiratoire, par inhalation d’eau contaminée diffusée en aérosol. La maladie ne se contracte donc pas en buvant simplement de l’eau et la transmission interhumaine est exceptionnelle.
II. Qui peut être touché ?
Cette maladie affecte essentiellement les adultes et touche plus particulièrement les personnes ayant un âge avancé, des maladies respiratoires chronique, du diabète, des maladies immunosuppressives, prenant des traitements immunosuppresseurs, ou encore fumant.
III. Quels sont les symptômes ?
La légionellose se traduit par un état similaire à une grippe : fièvre, toux, frissons et difficultés respiratoires. Certains patients peuvent présenter des douleurs musculaires, une anorexie et quelquefois des troubles digestifs (diarrhées) et/ou un état confusionnel. L’état grippal s’aggrave rapidement et fait place à une pneumopathie sévère nécessitant une hospitalisation.
Les symptômes apparaissent au bout de 2 à 10 jours après la contamination par les légionelles, et dans la majorité des cas dans les 5 à 6 jours.
IV. Est-ce une maladie grave ?
La gravité de l’infection dépend de plusieurs facteurs, notamment de la virulence de la souche contractée et de la vulnérabilité de l’individu. Il s’agit alors soit :
- d’infections non-pulmonaires de type grippal (type fièvres de Pontiac notamment) dont l’issue est généralement favorable ;
- d’infections pulmonaires graves, la légionellose.
La maladie est mortelle dans environ 10 % des cas mais, avec un traitement antibiotique adapté, la maladie est gérable. Par ailleurs, plus rapidement la maladie est prise en charge, plus efficace est le traitement.
En France, 1 630 cas ont été notifiés en 2017, soit 2,4 cas pour 100 000 habitants
Source : site de Santé publique France qui regroupe désormais l’Institut de veille sanitaire, l’Inpes et l’Eprus et site du Ministère des Solidarités et de la Santé.
V. Les dispositions législatives
Obligation de déclaration de la maladie
Les médecins et les biologistes qui suspectent ou diagnostiquent une des maladies à déclaration obligatoire, notamment la légionellose, doivent le signaler au médecin inspecteur de santé publique de l’Agence régional de santé (ARS) de leur lieu d’exercice, sans délai, et par tout moyen approprié (téléphone, mail, télécopie…).
Cela met alors en mouvement deux procédures successives : la signalisation et la notification. Le signalement permet au médecin inspecteur de santé publique de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire.
Une fois le diagnostic confirmé, le signalement est suivi d’une notification via une fiche spécifique à compléter (par le médecin, le responsable du service de biologie ou du laboratoire d’analyse médicale public ou privé qui constate le cas) et à transmettre à l’ARS.
Articles L 3113-1 et R 3113-1 et suivants du Code de la santé publique
Fiche spécifique : formulaire cerfa n°12202*02 téléchargeable sur le site de Santé publique France, ou sur le site demarchesadministratives.fr
Quels sont les établissements sensibles ?
Le risque de contamination se rencontre principalement :
- aux alentours des établissements utilisant des tours aéroréfrigérantes ou des systèmes de refroidissement tels que les installations industrielles, les centres commerciaux, les immeubles de bureaux, etc.,
Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
- dans les établissements de santé,
A ce titre, la circulaire du 22 avril 2002 et celle du 26 juin 2003 préconisent la mise en place d'un plan d'action spécifique de gestion du risque de légionellose dans chaque établissement de santé.
- dans les établissements thermaux,
L'arrêté et la circulaire du 19 juin 2000 ainsi que la circulaire du 29 novembre 2001 définissent l'organisation du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale naturelle exploitée à des fins thérapeutiques dans ces établissements ainsi que les modalités de gestion des situations de non-conformité.
- dans les bâtiments collectifs publics : hôtels, campings, complexes sportifs, etc.,
Des recommandations ont été adressées à ces établissements par les circulaires du 24 avril 1997 et du 31 décembre 1998.
Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010
Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Arrêté du 19 juin 2000 relatif au contrôle des sources d'eaux minérales, JO du 20 juin 2000
Circulaire 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose
- dans les systèmes collectifs de brumisation d’eau : systèmes utilisés à des fins de rafraichissement ou de divertissement du public, ou de rafraichissement des denrées alimentaires.
Les articles L 1335-3, L 1335-4, L 1335-5 et L 1337-10 du Code de la santé publique
Le décret du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau (Articles R.1335-15 à 23 du code de la santé publique)
L’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application des dispositions de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique
A consulter aussi : le guide pratique « Systèmes collectifs de brumisation d’eau – Prévention de la légionellose : obligations et bonnes pratiques à mettre en œuvre »
VI. Quelles sont les normes de mesures des légionnelles ?
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Norme NF T90-431 |
Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation. |
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ISO 11731:2017 |
Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des Legionella |
Les normes sur la qualité de l'eau et la recherche de légionelles sont disponibles sur le site de l'AFNOR
VII. Mesure et analyse de légionelles et diagnostic : qui contacter ?
Le responsable des installations fait réaliser les prélèvements d'eau et analyses de légionelles par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelles par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen.
Vous pouvez consulter la liste de ces laboratoires sur le site du COFRAC en cherchant avec le mot-clé « Legionella »
VIII. Comment limiter le risque de légionellose ?
Toutes les bonnes pratiques en matière de prévention du risque légionellose sont largement détaillées dans les guides techniques mis à la disposition des responsables des établissements concernés.
Cependant on peut formuler les recommandations suivantes :
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Etat des lieux |
Réaliser un audit des installations et de leur fonctionnement qui doit permettre de :
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Conception et entretien des réseaux |
Exemple : équiper la production d'eau chaude d'un adoucisseur complété par un traitement filmogène antitartre, anti-corrosion avec entretien par un professionnel au moins tous les 6 mois.
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Température |
Ces mesures entrent également dans le cadre de la politique d'économie d'énergie |
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Planning opérationnel |
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Procédures de contrôle |
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Mise à jour : 27/06/19
