Fiches Pratiques
Les valeurs limites d'émissions de poussières
Les émissions de poussières des installations non classées
Pour les installations non classées, il n'y a pas d'obligation réglementaire relative à la limitation des émissions de poussières vers l'extérieur. Seule la réglementation destinée à protéger les travailleurs est applicable. Sur ce point, consultez le site de l'INRS www.inrs.fr.
Les émissions de poussières des ICPE
Le tableau ci-dessous indique, pour les industries les plus fortement émettrices de poussières, les textes qui fixent des valeurs limites d'émission à respecter, suivant qu'il s'agit d'installations classées soumises à autorisation (A) ou à déclaration (D).
| Textes applicables aux installations les plus fortement émettrices de poussières (liste non exhaustive) | |||
|---|---|---|---|
| Rubrique de la nomenclature ICPE | Type d'installation | Texte applicable en fonction du régime | |
| A | D | ||
| 2160 | Silos de stockage de céréales | Arrêté du 29 mars 2004 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables | Arrêté du 29 décembre 1998 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2160 abrogé depuis le 3 août 2008 et remplacé par l'arrêté du 28 décembre 2007 |
| 2360 | Travail du cuir | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2360 |
| 2410 | Travail du bois | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Attendu |
| 2445 | Transformation du papier | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Attendu |
| 2515 | Broyage-concassage-criblage de produits minéraux | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique |
| 2516 | Station de transit de produits pulvérulents | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2516 |
| 2520 | Fabrication de ciments, chaux, plâtres | Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries | Sans objet |
| 2523 | Céramiques et réfractaires | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Sans objet |
| 2524 | Taillage de minéraux | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2524 | |
| 2530 | Fabrication et travail du verre | Arrêté du 12 mars 2003 modifié relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale | Arrêté du 14 février 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2530 |
| 2545 | Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliages | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Sans objet |
| 2551 | Fonderie | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2551 |
| 2560 | Travail mécanique des métaux et alliages | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2560 |
| 2910 | Combustion | Arrêté modifié du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté modifié du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth. Arrêté modifié du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth. | Arrêté modifié du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910 |
