Fiches Pratiques
Quelle est la réglementation applicable aux métaux ?
Valeurs limites d'émission applicable aux métaux
Le tableau ci-dessous indique pour les industries les plus fortement émettrices de métaux lourds les textes qui fixent les valeurs limites d'émission à respecter pour les d'installations classées soumises à autorisation (A) ou à déclaration (D).
| Textes applicables aux installations les plus fortement émettrices de poussières (liste non exhaustive) | |||
|---|---|---|---|
| Rubrique de la nomenclature ICPE | Type d'installation | Texte applicable en fonction du régime | |
| A | D | ||
| 1137 | Fabrication du chlore | Sans objet | |
| 2520 | Fabrication de Ciments, chaux, plâtres | Arrêté du 3 mai 1993 relatif aux cimenteries | Sans objet |
| 2530 | Fabrication et travail du Verre | Arrêté du 12 mars 2003 modifié relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale | Arrêté du 14 février 2007 |
| 2545 | Fabrication d'Acier, de fer, de fonte, de ferro-alliages | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Sans objet |
| 2550 | Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2550 |
| 2551 | Fonderie de métaux et alliages ferreux | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2551 |
| 2552 | Fonderie de métaux et alliages non ferreux | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2552 |
| 2560 | Travail mécanique des métaux et alliages | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions techniques de la rubrique 2560 |
| 2670 | Fabrication d'accumulateurs et de piles | Arrêté intégré du 2 février 1998 | Sans objet |
| 2910 | Combustion | Arrêté modifié du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté modifié du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth. Arrêté modifié du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth. | Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910 Circulaire du 10 juin 2005 relative aux installations classées. |
Arrêté modifié du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Surveillance des émissions et des effets sur l'environnement
Une mesure journalière des émissions sur un prélèvement représentatif effectué en continu doit être assurée par les exploitants d'installations classées soumises à autorisation et réglementées par l'arrêté du 2 février 1998 qui rejettent dans l'atmosphère plus de :
- 10 g/h de cadmium et de mercure et leurs composés (exprimés en Cd + Hg),
- 50 g/h d'arsenic, sélénium, tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te),
- 100 g/h de plomb et ses composés (exprimés en Pb),
- 500 g/h d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, vanadium, zinc, et leurs composés (exprimés en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn+ Ni + V + Zn)" (dans le cas d'installations de combustion consommant du fuel lourd cette valeur est portée à 2 000 g/h).
En outre, ces exploitants doivent assurer une surveillance de la qualité de l'air.
Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation, si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.
Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation ou dans son environnement proche.
Article 63 de l'arrêté modifié du 2 février 1998 dit "arrêté intégré".
Recours à un organisme agréé pour la mesure des métaux
Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministère de l'environnement choisi en accord avec l'inspection des installations classées.
La liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer ces prélèvements et analyses est fournie en annexe de l'arrêté du 1 juin 2010 . La date limite de validité de l'agrément et les types de prélèvements et d'analyses pour lesquels chaque organisme est agréé sont indiqués en annexe.
Arrêté du 1 juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,JO du 11 juin 2010.
En outre, l'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements gazeux aux frais de l'exploitant.
Les résultats de l'ensemble des mesures sont transmis mensuellement à l'inspection des installations classées, accompagnés de commentaires sur les causes des dépassements éventuellement constatés ainsi que sur les actions correctives mises en oeuvre ou envisagées.
Déclaration annuelle des émissions de métaux
Les exploitants d'installations classées soumises à autorisation dont la masse annuelle de rejets chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, est supérieure aux seuils indiqués dans le tableau ci-dessous doivent déclarer au ministre de l'environnement les émissions annuelles de ces polluants.
| As et composés | 20 kg/an |
|---|---|
| Cd et composés | 10 kg/an |
| Co et composés | 5 kg/an |
| Cr et composés | 100 kg/an |
| Cu et composés | 100 kg/an |
| Hg et composés | 10 kg/an |
| Mn et composés | 200 kg/an |
| Ni et composés | 50 kg/an |
| Pb et composés | 200 kg/an |
| Sb et composés | 10 kg/an |
| Sn et composés | 2000 kg/an |
| Zn et composés | 200 kg/an |
La déclaration des données de l'année est effectuée avant le 1er avril de l'année n + 1 si cette déclaration est transmise par voie électronique et avant le 15 mars de l'année n + 1 si cette déclaration est faite par écrit. Pour les installations classées relevant du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, les dates ci-dessus sont remplacées par celle du 15 février.
Le format de la déclaration est décrit dans l'annexe II de l'arrêté du 31 janvier 2008.
Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, JO du 13 mars 2008.
Circulaire du 13 mars 2008 relative à l'application de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, BO du MEEDDAT n° 8 du 30 avril 2008.
