Fiches Pratiques

Plan Climat

Le Plan Climat 2004 - 2012

Le Plan Climat, présenté le 22 juillet 2004 et mis à jour en 2006, définit les actions à mettre en oeuvre afin de stabiliser en 2010 les émissions de GES à leur niveau de 1990 (564 MteCO2)*.
* Million de tonnes équivalent CO2.

A plus long terme, d'ici 2050, l'objectif est de diviser les émissions par 4 ou 5 conformément aux préconisations du GIEC. Les experts du climat estiment en effet que, pour éviter un réchauffement brutal, les émissions de GES doivent diminuer de moitié d'ici 2050 au plan mondial, ce qui suppose une division par 4 ou 5 dans les pays industrialisés, soit une réduction de 3% par an sur les 50 prochaines années.

Ce plan contient des engagements nouveaux, mais rappelle également des mesures déjà prises ou à mettre en oeuvre notamment par voie de transposition de directives européennes. Il comprend diverses mesures qui concernent les transports, le bâtiment, l'industrie et l'énergie, l'agriculture et la climatisation.
Source : MIES

Un groupe d'experts présidé par Christian de Boissieu a été réuni en 2005 pour mettre en place des options cohérentes de scénarios avec les acteurs socio-économiques afin d'atteindre une division par 4 des émissions de GES d'ici 2050 en France.

Les Plans Climat Territoriaux

Le Plan Climat Territorial invite les collectivités à mettre en place des démarches territoriales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux effets du changement climatique.

Plusieurs collectivités pionnières se sont lancées dans une démarche de Plan Climat Territorial telles que Bourges, Chalon-sur-Saône, Ilkirch-Graffenstaden, Rennes, Nanterre et Paris.

Les Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET)

L'article 75 de la loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, a notamment introduit l'obligation d'établir des Plans Climat-Energie Territorial aux :

• régions qui ne l'ont pas intégré dans leur Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE),
• collectivités territoriales et certains EPCI de plus de 50 000 habitants.
  Loi n°2010-788 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, JO du 13 juillet 2010.

Le décret du 11 juillet 2011 définit le contenu des PCET qui seront élaborés sur la base des bilans d'émissions par les collectivités territoriales.
Décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, JO du 12 juillet 2011.

Plans Véhicules propres

Notion de véhicules propres

Les véhicules propres sont notamment :

• les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicules (GNV),
• les véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques),
• les véhicules à pile à combustible (convertisseur qui transforme l'énergie chimique d'un combustible, en général l'hydrogène, en énergie électrique).

Ces véhicules présentent de nombreux avantages pour la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Deux plans ont été successivement adoptés afin de développer ces véhicules.

Le Plan Véhicules propres 2003

Présenté le 15 septembre 2003, le plan véhicules propres se situe au coeur de la démarche de lutte contre le changement climatique engagée par le gouvernement.

Il vise à favoriser la réalisation et l'accélération du lancement commercial de véhicules moins polluants, moins consommateurs de carburant et moins bruyants afin de permettre à la France d'être en 2010 en tête des pays industrialisés :

• pour l'innovation et la compétitivité de son industrie automobile et des transports,
• et comme faible émetteur de gaz à effet de serre.

Elaboré en partenariat avec les constructeurs français, ce plan consiste d'abord en un soutien supplémentaire de près de 40 millions d'euros en faveur de la recherche et du développement sur 5 ans, ayant des effets sur les produits commercialisés d'ici 10 ans. Il prolonge et renforce par ailleurs le dispositif d'aides publiques et d'opérations de démonstration destinées à encourager l'achat de véhicules alternatifs.

Le plan vise cinq thèmes prioritaires :

• les moteurs et carburants, afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques,
• la gestion et le stockage de l'énergie électrique à bord des véhicules,
• la réduction des consommations auxiliaires (notamment la climatisation),
• le développement de la pile à combustible,
• la réduction du bruit.

Le Plan Véhicules propres 2009

Adopté en octobre 2009, ce plan en faveur des véhicules propres s'inscrit dans le contexte de crise que traverse la France : crise économique, crise environnementale et crise du modèle économique du secteur automobile. Pour répondre à ce contexte, le gouvernement a adopté un nouveau plan véhicules propres, qui vise un double objectif : contribuer à la lutte contre le changement climatique et participer à la restructuration du secteur automobile.

Le plan contient 14 actions concrètes, dont les échéances sont relativement courtes. Ces mesures visent à la fois les véhicules électriques et hybrides eux-mêmes, les dispositifs d'achat de véhicules propres et la diffusion de prises électriques adaptées.

Grenelle de l'environnement

Lancé en 2007, le Grenelle de l'environnement a largement porté sur le changement climatique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et la maîtrise de l'énergie sont au coeur des mesures adoptées par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2.

Les textes législatifs résultant du Grenelle 1

La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, fixe les engagements de l'Etat en faveur de l'environnement. Parmi ces engagements, la lutte contre le réchauffement climatique figure au premier plan.
Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, JO du 5 aôut 2009.

La loi de finances rectificative pour 2008 ainsi que la loi de finances pour 2009 ont permis l'adoption des premières dispositions fiscales nécessaires à la mises en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, JO du 31 décembre 2008.
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, JO du 28 décembre 2008.

Les obligations résultant de la loi Grenelle 2

L'article 75 de la loi n°2010-788 modifiée portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2, a notamment introduit l'obligation d'établir un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) aux :

• personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes en métropole,
• les collectivités territoriales et certains Etablissement Public de Coopération Intercommunales (EPCI) de plus de 50 000 habitants,
• les établissements publics de plus de 250 personnes,
• l'Etat.

Pour plus d'informations, consultez la fiche relative aux bilans d'émissions de GES

Le Plan Bâtiment Grenelle

Le Plan Bâtiment Grenelle, lancé en janvier 2009, vise à faciliter la mise en oeuvre des engagements et le déploiement des mesures du Grenelle de l'environnement en matière de réduction des émissions de GES et des consommations d'énergie dans le secteur du bâtiment.