Fiches Pratiques

Dans le Code du travail, l'évaluation des risques professionnels (ceux qui ne peuvent être évités) est l'un des principes généraux de prévention des risques.
L 'évaluation des risques (EVR) consiste à s'interroger sur la nature des dangers, le nombre de salariés potentiellement exposés ainsi que le lieu et la durée d'exposition.
C'est une étape cruciale dans la démarche de prévention des risques au sein de l'entreprise et elle se décompose en 4 parties distinctes.

Elle consiste à faire l'inventaire des risques, puis à les classer pour mettre en oeuvre les actions de prévention appropriées.
Article L 4121-3 du Code du travail.
Circulaire n°6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 pris pour application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs [...] , non publiée au JO.

Etape 1 : Préparer l'évaluation

Lors de la préparation de l'EVR, l'employeur désigne une personne ou un groupe qui coordonne et rassemble les documents disponibles en interne qui concernent la sécurité :

• une analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles,
• un inventaire des incidents et des dysfonctionnements,
• les fiches de données de sécurité mises à disposition par les fournisseurs de produits,
• les comptes-rendus de réunions du CHSCT,
• les rapports du médecin du travail,
• les certificats de contrôle d'organismes vérificateurs,
• le bilan social en matière d'hygiène et de sécurité,
• les questionnaires adressés aux salariés.

Enfin, il définit le cadre, les outils et les moyens alloués à cette évaluation.

Etape 2 : Faire un inventaire des risques dans chaque "unité de travail"

Pour faire l 'inventaire des risques, l'entreprise doit être découpée en unités de travail.

La notion d'unité de travail varie d'une situation à l'autre : il peut ainsi s'agir d'un simple poste de travail, d'un type de poste occupé par plusieurs salariés ou encore d'une situation géographique de travail (un chantier par exemple).

L'inventaire consiste à repérer les dangers et à mesurer leur impact en se basant sur :

• les connaissances scientifiques et techniques,
• la connaissance de la réalisation potentielle d'un dommage,
• les expériences et les savoirs-faire des opérateurs,
• les observations sur les dangers.

Cette identification nécessite de s'appuyer sur les compétences internes et, si nécessaire, sur des compétences externes.
Les risques auxquels peuvent être exposés les salariés sont divers : chute de plain-pied, manutention manuelle, travail sur écran, éclairage, machines et équipements de travail, etc.

En 2012, les principales causes d'accidents du travail avec arrêt sont:

• 34.6% manutention manuelle
• 24.6% accidents de plain-pied
• 11.2% chutes de hauteur
• 5.9% outils
• 4.5% masse en mouvement
• 53.8% autres
  
  L'EVR passe donc nécessairement par une identification des dangers (connaître tous les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés) et une analyse des risques (étudier les conditions d'exposition du personnel à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité identifiés dans l'entreprise)
  
  

Etape 3 : Classer les risques

Pour classer les risques, il faut analyser :

• l'activité de l'opérateur (décrire son activité, par exemple les caractéristiques d'un mécanisme dangereux),
• les processus d'apparition des dommages (mesures de prévention pour agir sur les déterminants de l'activité de façon à réduire les phénomènes dangereux).

Les risques peuvent être analysés selon plusieurs critères : la régularité de la réapparition du risque, le nombre de salariés concernés au poste, la gravité des conséquences, etc.

Etape 4 : Proposer et mettre en oeuvre les actions de prévention

Pour chaque risque identifié et classé, l'employeur formalise les actions de prévention.
Elles peuvent prendre des formes diverses :

• engagement de formations destinées aux salariés,
• élaboration de nouvelles consignes de travail,
• modernisation des équipements de travail ou aménagement des locaux,
• etc.

Suite à l'adoption du programme annuel de prévention, il est très souvent fait appel à des études complémentaires nécessaires à son exécution. Dans ce sens, le programme annuel peut servir d'outil de suivi permettant aux instances représentatives du personnel d'accompagner la mise en oeuvre des actions.

Ces actions, qui peuvent consister aussi bien à assurer des formations, à élaborer des consignes de travail ou encore à engager des travaux importants liés aux équipements de travail ou à l'aménagement des locaux, requièrent des exigences techniques qui leur sont propres.

L'évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement. Cependant, la mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs Article L 4121-3 du Code du travail.