Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets alimentaires
Déchets alimentaires : origine des déchets alimentaires, notion de biodéchet, réglementation applicable.
Les déchets alimentaires sont les déchets biodégradables qui proviennent de la préparation des aliments ou des restes récupérés dans les assiettes de restauration. Ce sont également des produits déclassés, secs ou semi-secs, provenant des industries agroalimentaires.
Les déchets alimentaires sont aussi appelés "eaux grasses", alors que ces déchets sont solides et n'ont rien à voir avec les eaux usées chargées en graisse.
Origine des déchets alimentaires
Les déchets alimentaires ou "eaux grasses" proviennent essentiellement :
- des métiers de la restauration,
- de l'industrie agroalimentaire.
Le législateur a introduit la notion de biodéchet. Celle-ci comprend notamment les déchets non dangereux alimentaires ou de cuisine. Toutefois ne sont pas concernés les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson.
Article L 541-21-1 du Code de l'environnement.
Articles R 543-225 et suivants du Code de l'environnement.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C.
Le cadre réglementaire applicable aux déchets alimentaires
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
| Déchets alimentaires : | 20 01 08 (déchets non dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
A compter du 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation.
Article L 541-21-1 du Code de l'environnement.
Pour connaître la réglementation applicable en matière de biodéchets, consultez le dossier biodéchets.
