Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux sous-produits animaux

Définition des sous-produits animaux

Les sous produits animaux sont définis comme tout ou partie de cadavre d'origine animale non destiné à la consommation humaine.

Origine des sous-produits animaux

Les sous produits animaux proviennent notamment :

  • de l'industrie agroalimentaire (filière animale),
  • des abattoirs,
  • des boucheries,
  • des vétérinaires.

Cadre réglementaire applicable aux sous-produits animaux

Le règlement du 3 octobre 2002 classe les sous produits animaux en trois catégories, selon leur origine et leurs risques. Il y a une graduation des catégories 3 vers 1.

  • Les déchets des catégories 1 et 2 sont les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux. Ils sont énumérés aux articles 4 et 5 du règlement n°1774-2002. Le lisier est classé en catégorie 2 de manière arbitraire.
  • Les déchets de catégorie 3 définis à l'article 6 du règlement n°1774-2002 sont les déchets animaux qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme.
Règlement n°1774/2002 du 3 octobre 2002 modifié établissant des règles sanitaires applicables aux sous produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

02 01 00
02 02 00
(Déchets non dangereux)

Règlement européen n°1774-2002 modifié du 3 octobre 2002

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 0 o)