Fiches Pratiques
La vérification EMAS (Eco Management and Audit Scheme)
L' enregistrement EMAS permet de faire reconnaître son système de management environnemental par un norme européenne. L' Eco-Audit est volontaire et doit respecter certaines exigences fixées par un règlement.
La certification européenne : la vérification EMAS
Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme), également appelé Eco-Audit, est une norme européenne révisée en 2009. Il définit un système volontaire basé sur l'amélioration continue des performances environnementales.
Le système de vérification européen, EMAS, reconnaît explicitement la norme ISO 14001 depuis sa seconde version.
Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau règlement EMAS est applicable. Il prescrit des procédures simplifiées pour encourager les entreprises à s'engager dans une démarche volontaire.Toutefois, un délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur est accordé aux organismes d'accréditation pour modifier leurs procédures.
Règlement n° 1221/2009 du 25 Novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE , JOUE du 22 Décembre 2009.
Les exigences d'EMAS
Le règlement EMAS prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME) selon une procédure décrite en annexe du règlement. Il permet à un organisme de définir une politique environnementale et des objectifs d'amélioration de ses performances environnementales. EMAS prend en compte les aspects liés aux achats, aux pratiques des sous-traitants et fournisseurs, aux activités de transports, aux produits et à leurs impacts sur la biodiversité.
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La déclaration environnementale
Elle est composée de la politique, des programmes d'améliorations environnementales et de la description du SME mis en place. Ces informations doivent être accessibles au public, c'est à dire non techniques. Les moyens de diffusion peuvent être sous format papier et électronique.
La déclaration environnementale doit contenir au minimum les éléments suivants :
De plus, le règlement prévoit d'autres informations à faire apparaître :
- une synthèse des données disponibles sur les performances de l'organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives.
- les autres facteurs caractérisant les performances environnementales de l'organisation, notamment au regard des dispositions légales en rapport avec ses incidences environnementales significatives,
- une référence aux exigences légales applicables en matière d'environnement
- le nom et le numéro d'accréditation ou d'agrément du vérificateur environnemental et la date de validation.
- une description l'entreprise qui demande l'enregistrement EMAS, une présentation synthétique de ses activités, produits et services, et l'indication de ses liens avec d'éventuelles organisations parentes,
- la politique environnementale de l'organisation et une description succincte du système de management environnemental de celle-ci,
- une description de tous les aspects environnementaux significatifs, directs et indirects, qui occasionnent les incidences environnementales significatives de l'organisation, ainsi qu'une explication de la nature des incidences par rapport à ces aspects,
- une description des objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences et des aspects environnementaux significatifs.
Le règlement EMAS reconnaît le système de management mis en place dans le cadre d'une certification ISO 14001. Une entreprise certifiée ISO 14001 doit publier une déclaration environnementale pour bénéficier de la validation EMAS.
Pour les entreprises non certifiées, le vérificateur doit valider la conformité de son SME aux exigences du règlement.
L'enregistrement EMAS
La délivrance de l'enregistrement EMAS
| L'enregistrement EMAS est accordé après :
Le demandeur adresse alors son dossier à l'ACFCI (Assemblée des Chambres de Commerce et d'Industrie) qui examine la recevabilité administrative de la demande. L'ACFCI transmet le dossier au Comité EMAS qui prend la décision de l'enregistrement. Les coordonnées des entreprises enregistrées sont publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne. | |
Le nouveau règlement EMAS du 25 novembre 2009 permet aux entreprises ayant des sites dans plusieurs pays d'introduire une demande unique d'enregistrement groupé, pour la totalité ou pour certains des sites.
Décision de la Commission européenne du 7 décembre 2011 relative à un guide sur l'enregistrement groupé dans l'Union européenne, l'enregistrement dans les pays tiers et l'enregistrement au niveau international conformément au règlement n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), JOUE du 14 décembre 2011.
La durée de vie de l'enregistrement
L' enregistrement EMAS a une validité de 3 ans.
Les 2 premières années suivant la certification et au minimum une fois par an, des audits de suivi sont réalisés. Un audit de renouvellement est effectué la 3ème année.
Le coût de l'enregistrement EMAS
Pour une entreprise déjà certifiée ISO 14001, le coût sera de 3 500 à 6 000 €.
Pour une entreprise non certifiée ISO 14001, le coût sera de 6 000 à 9 000 €.
Source : Environormes 2005.
