Fiches Pratiques
Les éco-profils
Déclarations environnementales sur les impacts d'un produit sur l'environnement, les éco-profils se développent et peuvent devenir de véritables atouts concurrentiels.
Qu'est ce qu'un éco-profil ?
Ni certification officielle (comme les écolabels NF Environnement et européens), ni simple auto-déclaration, l'éco-profil est le dernier né des déclarations environnementales. Il consiste en un étiquetage d'un produit sur ses performances environnementales.
Il permet la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux (effet de serre, consommation de ressources, CO2, déchets...) d'un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. Un éco-profil consiste en une retranscription des résultats de l'ACV d'un produit. Il donne une photographie à un instant donné des impacts environnementaux du produit.
Les avantages de l'éco-profil sont nombreux :
- Visualiser les efforts environnementaux sur un produit
- Comparer la performance environnementales avec d'autres produits
- Attirer l'attention du consommateur sur le produit
- Améliorer sa performance environnementale
Un éco-profil peut être actualisé périodiquement, ce qui permet au consommateur averti de visualiser les progrès accomplis, selon un rythme choisi par l'industriel. Le caractère écologique d'un produit et le bien-fondé des indicateurs retenus sont laissés entièrement à l'appréciation du consommateur.
| Exemple illustratif d'éco-profil spécifique à un produit et à une entreprise. | |
| | Bilan environnemental d'un produit. |
| | Etiquettes-énergie sur les ampoules, les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-linge, les lave-vaisselle, les sèche-linge. |
A titre d'exemple, l'ADEME a mis en ligne l'éco-profil du "pantalon en jean".
Eco-profils environnementaux normalisés
La norme internationale ISO TR 14025 "Marquages et déclarations environnementaux '?? Déclarations environnementales de type III", donne des lignes directrices pour l'élaboration des éco-profils. Elle a été révisée par la norme ISO 14025 : 2006.
Encadré par cette norme, l'éco-profil est établit volontairement par l'industriel suite à un bilan environnemental de son produit.
Cette norme établit spécifiquement l'utilisation de la série de normes ISO 14040 pour le développement de déclarations environnementales de type III et des programmes correspondants. Elle établit également les principes relatifs à l'utilisation d'informations environnementales additionnelles.
Pour l'instant, en France, la norme NF P 01-010 " Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction" indique comment retranscrire sous forme d'une fiche standardisée les impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction (ex : poutre lamellée-collée, dalles de revêtement, isolants, etc.) et d'équipements (ex : peintures routières).
Exemples d'éco-profils
Fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES)
Les FDES permettent, par une étude détaillée selon la norme NF P01-010, de réaliser un bilan environnemental des matériaux de construction pouvant être utilisé dans un projet pour limiter les impacts sur l'environnement et la santé.
La base de données INIES permet de référencer les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction fournis par les fabricants.
Aujourd'hui cette base de données référence 1026 FDES couvrant plus de 10701 produits de construction sur le marché.
Source : Base de données INIES
Profil environnemental produit PEP
C'est une déclaration environnementale conforme à la norme ISO 14025, qui concerne les produits électriques, électroniques et le génie climatique.
L'association PEP Ecopasseport référence les profils environnementaux de ces produits et met à disposition un cadre méthodologique et déontologique de référence, pour communiquer sur les caractéristiques environnementales des produits, en utilisant le format PEP.
Cela concerne notamment :
- les fils et câbles d'énergie, de signalisation, de télécommunication, de données et de précision
- les solutions pour installations électriques et domotiques,
- les équipements de gestion des ouvertures et fermetures, des installations de chauffage, de climatisation et d'éclairage
- les matériels électroniques de sécurité des personnes et des bâtiments,
- les appareils d'éclairage autonome de sécurité,
- les équipements de cheminements et de protection de câbles,
- les équipements de process et d'automatisme industriels,
- les luminaires intérieurs, extérieurs et d'éclairage public
- les matériels de chauffage et chauffe-eau électriques
- les matériels de ventilation et de climatisation
- les matériels de production d'eau chaude sanitaire
- les matériels de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur
- les équipements aérauliques et de traitement de l'air...
Source : Instructions générales du programme PEP ecopassport, 2011
Pour plus d'informations sur le profil environnemental d'un produit électrique ou électronique, consultez le site de l'Association PEP Passeport. Vous pouvez sélectionner les PEP disponibles en fonction du domaine ou du nom de l'entreprise fabricante.
Environnemental product déclaration EPD
Tout industriel peut faire une déclaration environnementale sur un poduit ou un service certifiée conformément à la norme ISO 14025.
La base de données des EPD est gérée par "l'international EPD system". Cela permet de mettre à disposition des informations pertinentes sur la performance environnementale des produits sur le marché national, européen voir international.
Cette base de données concerne toutes catégories de produits (agriculture, énergie, textile, métal, bois, papier, produits chimiques, verre, produits de construction...) et les services.
Pour plus d'informations sur la mise en place d'éco-profil sur un de vos produits, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.
