Fiches Pratiques

Une démarche d'éco-conception sur un produit ne débouche pas automatiquement sur un écolabel. Cependant, si votre produit rentre dans la catégorie des produits "écolabellisables", il peut être intéressant d'obtenir l'écolabel car cet outil de communication est apprécié par les consommateurs.

En France les produits et services certifiés écolabels sont en pleine expansion et représentent 343 produits certifiés ecolabel européen et 133 produits certifiés NF Environnement.
Source : Site Ecolabel

Qu'est ce qu'un écolabel ?

Les écolabels sont les signes officiels de reconnaissance des avantages environnementaux des produits qui les portent. Mis en place par les pouvoirs publics, ils garantissent à la fois la qualité d'usage d'un produit et ses caractéristiques écologiques.

Le produit écolabellisé fait l'objet d'un contrôle par une tierce partie et satisfait à un cahier des charges préétabli fixant des critères pour la catégorie de produit considérée.

Pour les produits mis sur le marché français et/ou européen, il existe deux écolabels :

	Écolabel européen ou "la fleur" Label écologique propre à tous les pays membres de l'Union Européenne http.ec.europa.eu
	NF Environnement Marque de certification écologique officielle française www.marque-nf.com

Quel est l'organisme certificateur de l'écolabel?

Pour NF environnement tout comme pour l'écolabel européen (pour les produits dont la France est le lieu de fabrication, d'importation depuis un pays tiers ou le premier pays de mise sur le marché), l'organisme certificateur est l'AFNOR.

Quelle norme internationale pour la certification des écolabels ?

L'écolabel est un étiquetage environnemental de type I, encadré par la norme internationale ISO 14024 "Marquage et déclarations environnementaux -- Étiquetage environnemental de type I -- Principes et méthodes".

Cette norme pose les principes, les méthode et les règles de certification de l'écolabel.

Quels sont les objectifs des écolabels ?

Les objectifs de NF environnement et de l'écolabel européen sont similaires en ce sens qu'ils visent à :

• distinguer les produits dont l'impact sur l'environnement est réduit en promouvant la conception, la production, la commercialisation et l'utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie,
• encourager les industriels à améliorer la qualité écologique de leurs produits,
• contribuer à un comportement de consommateurs "éco responsables" en assurant une meilleure information des incidences qu'ont les produits sur l'environnement.

Quelles sont les principales caractéristiques des écolabels ?

Les écolabels sont des démarches de certification :

• volontaires : seules les entreprises qui le souhaitent sollicitent l'attribution de l'écolabel,
• sélectives : elles ne concernent que certaines catégories de produits pour lesquels les critères établis garantissent la sélectivité du label,
• globales : elles prennent en compte l'intégralité du cycle de vie du produit sur plusieurs critères,
• évolutives : l'écolabel n'est attribué que pour une durée déterminée, les cahiers des charges sont amenés à être adaptés aux évolutions technologiques,
• de qualité d'usage et écologique : l'écolabel permet de certifier également la qualité du produit en tant que tel.

Les avantages de l'écolabel pour le fabricant du produit

L'apposition d'un écolabel sur un produit est pour l'entreprise titulaire :

• un argument de confiance dans le produit (tant pour ses qualités d'usage que pour ses qualités environnementales),
• une marque d'engagement,
• un facteur d'anticipation sur l'évolution des politiques publiques et de la réglementation,
• une intégration de l'entreprise dans une démarche de développement durable.

Comment choisir son écolabel ? Quels sont les produits concernés ?

Il existe 49 catégories de produits susceptibles d'être écolabellisés. Certains produits sont exclus de la labellisation environnementale et notamment les produits pharmaceutiques, agroalimentaires, les boissons.

Chaque écolabel (NF environnement et écolabel européen) a un champ de produits éligibles différent :

Par trois décisions du 24 juin 2011, la Commission Européenne a prévu de nouveaux critères écologiques pour l'attribution de l'écolabel européen pour les lubrifiants, les détergents pour vaiselles à la main et pour les produits nettoyants universels.
Décision n° 2011/383/UE de la Commission 28 juin 2011, JOUE du 29 juin 2011
Décision n° 2011/382/UE de la Commission 24 juin 2011, JOUE du 29 juin 2011
Décision n° 2011/381/UE de la Commission 24 juin 2011, JOUE du 29 juin 2011

Les conditions d'obtention de l'écolabel

Pour se voir délivrer un écolabel, le produit doit être conforme à des critères écologiques et à des aptitudes à l'usage rassemblés dans un "Référentiel de certification" pour NF environnement, appelé "Cahier des charges" pour l'écolabel européen.

Les critères définis dans le "Référentiel de certification" ou "Cahier des charges" sont le résultat de négociations entre représentants d'industriels, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics. Chaque cahier des charges fait l'objet d'une décision communautaire publiée au JOUE.

Communication autour de l'écolabel

L'obtention d'un écolabel permet aux entreprises titulaires d'apposer un logo sur les produits, emballages, supports commerciaux et de communication.

Le label écologique ne doit pas être utilisé et la publicité ne peut y faire référence avant que celui-ci n'ait été attribué et, après l'attribution, seul le produit spécifique pour lequel le label a été accordé peut en faire l'objet.

Les coûts de l'écolabel

Règlement n°66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE, JOUE du 30 janvier 2010.

Les sanctions

En cas de manquement de la part d'un titulaire d'un droit d'usage de l'écolabel à l'application des règles générales ou des référentiels de certification, le titulaire se voit notifier son manquement. Les sanctions peuvent s'appliquer à tous les stades de la fabrication et/ou de la commercialisation des produits concernés et sont proportionnelles à la gravité des manquements.
Règles générales NF Environnement

Il peut s'agir :

• d'un avertissement prononcé à l'encontre de l'entreprise avec ou sans accroissement des contrôles à sa charge et accompagné d'une demande d'actions correctives dans un délai donné,
• de la suspension du droit d'usage pour une durée déterminée, avec demande d'actions correctives dans un délai donné,
• du retrait du droit d'usage sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.

Ces sanctions motivées sont notifiées à l'intéressé, et prennent effet à compter de la date de ladite notification. L'avertissement ne prive pas le titulaire du droit d'usage de la marque NF Environnement.

Que faire si le label n'existe pas pour un produit donné ?

Si un produit ne fait pas actuellement l'objet d'une catégorie définie dans le champ d'application de NF environnement ou de l'écolabel européen, il est possible d'adresser une lettre d'intérêt pour la création d'une nouvelle marque NF environnement ou d'un nouvel écolabel européen à l'AFNOR.

En tant que consommateur, quels produits choisir dans l'environnement de travail ?

En tant qu'entreprise consommatrice, certains de vos achats professionnels peuvent s'orienter vers des produits NF environnement tels que :

• le mobilier de bureau : sièges de travail, bureaux, rangements concernés,
• les cartouches d'impression laser,
• les enveloppes et pochettes postales.

Pour plus d'informations concernant l'attribution d'un écolabel, contactez un juriste spécialisé en droit de l'environnement dans le cadre d'un entretien téléphonique personnalisé.