Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux mâchefers
Mâchefers : origine des mâchefers, réglementation applicable, rubriques de la nomenclature déchets dont ils relèvent
Origine des mâchefers
Les mâchefers sont les résidus de l'incinération des ordures ménagères ressortant à la base du four et constitués des matériaux plus ou moins incombustibles que contenait le déchet traité. Les cendres sous foyer sont également considérées comme des mâchefers.
Ne seront étudiés que les mâchefers issus de l'incinération des déchets ménagers et assimilés pour lesquels la valorisation dans le secteur des travaux publics est une filière reconnue par les pouvoirs publics.
Globalement, les mâchefers représentent 10 % du volume des ordures incinérées et un quart de leur poids.
Cadre réglementaire applicable aux mâchefers
Les mâchefers sont :
- des déchets non dangereux lorsqu'ils sont issus de l'incinération de déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés),
- des déchets dangereux lorsqu'ils sont issus de l'incinération de substances dangereuses.
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) provenant de centrales électriques et des autres installations de combustion | 10 01 01 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures | 10 01 04* (déchets dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération contenant des substances dangereuses provenant de centrales électriques et des autres installations de combustion | 10 01 14* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co-incinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 provenant de centrales électriques et des autres installations de combustion | 10 01 15 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Mâchefers contenant des substances dangereuses issus des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine | 19 01 11* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Mâchefers provenant de déchets de déferraillage | 19 01 02 (déchets non dangereux) | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Mâchefers issus des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 | 19 01 12 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.
