Fiches Pratiques
L'épandage agricole des boues de STEP
Dispositions générales concernant l'épandage des boues de STEP
La qualité des boues détermine le choix final d'élimination, mais la valorisation agricole doit être priorisée. Les boues ont une valeur agronomique intéressante car elles sont en général riches en éléments fertilisants (azote et phosphore, voire calcium si les boues sont chaulées).
Selon la nature de l'installation qui produit les boues, la réglementation applicable diffère :
| Si l'installation est une ICPE | L'arrêté du 2 février 1998 modifié fixe les règles applicables à l'épandage des boues issues des ICPE. |
|---|---|
| Si l'installation n'est pas une ICPE | L'épandage des boues relève du régime de l'autorisation ou de la déclaration au titre de la réglementation "eau", classé sous la rubrique 2.1.3.0 de la nomenclature eau. |
| Si l'installation est une papeterie | Les prescriptions applicables sont celles de l'arrêté du 3 avril 2000 modifié. |
Epandage agricole des Boues de STEP
L'épandage agricole des boues de STEP est soumis à autorisation préfectorale ou déclaration en application de la réglementation "eau" (rubrique 2130). Ce qui implique notamment que les opérations d'épandage sont subordonnées à :
- la réalisation d'une étude préalable, accompagnée d'analyses des boues à épandre et des sols devant les recevoir,
- une programmation des opérations d'épandage ou "plan d'épandage" comprenant un programme prévisionnel, une information préalable, des analyses de boues et de sols, un contrôle de terrain par un responsable désigné, la tenue d'un registre des épandages, enfin un bilan agronomique dûment enregistré chaque année.
La réglementation établit un dispositif de contrôle de la qualité :
- des boues à épandre,
- et des sols choisis pour l'épandage.
Le dispositif de contrôle de la qualité est basé sur le respect :
- de teneurs limites en métaux lourds (ou ETM : éléments traces métalliques) et en composés traces organiques,
- de valeurs limites et flux cumulé d'éléments traces dans les sols sur 10 ans.
Epandage agricole des Boues provenant d'ICPE
L'arrêté du 2 février 1998 modifié fixe les règles applicables à l'épandage des boues issues des ICPE.
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.
Les boues concernées
Seuls les déchets ou les effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus.
La nature, les caractéristiques et les quantités de déchets ou d'effluents destinés à l'épandage doivent être telles que leur manipulation et leur application ne portent pas atteinte, directement ou indirectement à la santé de l'homme et des animaux, à la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures, à la qualité des sols et des milieux aquatiques et que les nuisance soient réduites au minimum.
Principales règles applicables
Les dispositions applicables prévoient notamment la réalisation :
- d'une étude préalable comprise dans l'étude d'impact montrant l'innocuité et l'intérêt agronomique des effluents ou des déchets, l'aptitude du sol à les recevoir, le périmètre d'épandage, etc,
- d'un programme prévisionnel annuel d'épandage incluant un "plan d'épandage",
- d'un cahier d'épandage (devant être conservé pendant 10 ans, tenu à jour et à disposition de l'inspection des ICPE),
- d'un bilan annuel.
Elimination en cas de pollution des boues
Il faut tenir compte des teneurs en éléments contaminant les boues de STEP, en particulier métalliques. Ces teneurs sont généralement faibles mais peuvent être rédhibitoires pour certains usages agricoles.
L'élimination par incinération ou stockage est préférée à la valorisation agricole des boues lorsque des industries raccordées au réseau modifient la nature des boues et les rendent inaptes à une valorisation, en particulier lorsqu'elles contiennent des métaux lourds et/ou des polluants organiques (détergents, pesticides...) en quantité non négligeable.
En cas de dommage causé aux terres agricoles par l'épandage de boues d'épuration urbaines ou industrielles, un fonds de garantie indemnise sous conditions les propriétaires ou exploitants.
Articles R 211-26 et suivants du Code de l'environnement.
Article R 216-7 du Code de l'environnement.
Articles R 424-1 et suivants du Code des assurances.
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 modifié relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Circulaire du 18 avril 2005 relative à l'épandage agricole des boues de STEP urbaines ; recommandations relatives aux contrôles du respect de la réglementation pour les services de police de l'eau et à l'information du public, BO MEDD n° 2005-12 du 30 juin 2005.
Aides à l'épandage agricole des boues
Des bureaux d'études mettent en oeuvre, pour le compte des producteurs de boues, les opérations d'épandage.
Un Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Épuration (SATESE) LIEN INTERNE existe dans chaque département d'Ile-de-France. Ces services conseillent les exploitants, en particulier pour définir une filière correcte d'élimination des boues et en suivre les résultats.
Dans les Chambres d'Agriculture des conseillers spécialisés :
- aident les exploitants des stations d'épuration à définir les conditions d'une bonne valorisation agricole (concentration, consistance, adjuvants éventuels : chaux, stockage, compostage, épandage...),
- informent les agriculteurs sur les boues et leurs conditions d'emploi,
- définissent des protocoles d'essais de démonstration sur la valeur agronomique des boues.
