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Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes a évolué au fil des années surtout depuis l'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets amiantés.
Définition de l'amiante
Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :
- le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
- l'amosite ou amiante brun,
- le crocidolite ou amiante bleu,
- l'antophyllite,
- la trémolite,
- l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).
On distingue 3 grands types de déchets contenant de l'amiante :
- les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres. C'est à dire si l'amiante est liée avec des matériaux de construction où les fibres d'amiante sont intégrées à une matrice solide
ex: amiante-ciment, canalisation en fibraux ciment, plaques ondulées,...
- Les autres déchets d'amiante, c'est à dire les déchets d'amiante libre :
- les déchets de matériaux qui se délitent par nature (flocages, amiante en feuille, amiante tissée,...),
- les déchets où l'amiante est mélangée ou incorporée dans des matériaux non inertes tels que les résines, matières plastiques, solutions visqueuses (dalles de vyniles, colles, mastics,...)
- les equipements de protection jetables et autres
- tout types de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant perdu leur intégrité
- les déchets de terres amiantifères
Origine des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
L'amiante lié à des matériaux inertes est un matériau utilisé surtout dans la construction pour ses excellentes propriétés d'isolant, en particulier thermique et phonique, et de résistance à l'usure et à la chaleur.
Les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes peuvent être divisés en plusieurs catégories :
- déchets issus des travaux relatifs à la réhabilitation et à la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics constitués de déchets de matériaux : plaques ondulées, plaques support de tuiles, ardoises en amiante-ciment, produits plans, tuyaux et canalisations. Cette catégorie regroupe les éléments palettisables ou pouvant être conditionnés en racks et les autres éléments contenant de l'amiante-ciment en vrac (autres que ceux présents et dispersés dans des gravats issus de travaux de démolition et de réhabilitation et autres que les débris et poussières),
- produits en amiante-ciment destinés à l'origine au secteur du bâtiment et des travaux publics, invendus ou retirés de la vente.
Cadre réglementaire applicable aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes
La qualification du déchet et sa filière d'élimination dépendent en premier lieu de son état.
Les déchets d'amiante ciment se distinguent des déchets d'amiante libre car ils ne sont pas susceptibles de libérer des fibres dans l'atmosphère s'ils ne font pas l'objet d'opérations telles que le perçage, meulage, etc. et qu'ils ne sont pas brisés.
L'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante instaure une nouvelle définition pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes en les considérant comme "des déchets contenant de l'amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité".
La circulaire n° 2005-18 UHC/QC2 du 22/02/05 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes encadre la manipulation, le transport et l'élimination de ces déchets spécifiques
Afin de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, un arrêté du 12 mars 2012 modifie la réglementation applicable au stockage de déchets d'amiante et notamment aux déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. Ces derniers, depuis le 1er juillet 2012 ne doivent plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes mais dans des installations de déchets dangereux ou dans des installations de déchets non dangereux sous certaines conditions.
Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d'amiante, JO du 6 avril 2012.
Le recyclage et la valorisation des déchets amiantés sont formellement interdits.
Le cadre réglementaire applicable aux déchets de terres amiantifères est le même que celui applicable aux déchets d'amiante libre.
