Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux différents types de déchets d'amiante libre
Les déchets d'amiante autres que ceux liés à des matériaux inertes ont une réglementation spécifique. Il existe plusieurs catégories de déchets d'amiante communément regroupés sous l'appelation de "déchets d'amiante libre".
Définition de l'amiante
Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :
- le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
- l'amosite ou amiante brun,
- le crocidolite ou amiante bleu,
- l'antophyllite,
- la trémolite,
- l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).
On distingue 3 grands types de déchets contenant de l'amiante :
- les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres. C'est à dire si l'amiante est liée avec des matériaux de construction où les fibres d'amiante sont intégrées à une matrice solide
ex: amiante-ciment, canalisation en fibraux ciment, plaques ondulées,...
- Les autres déchets d'amiante, c'est à dire les déchets d'amiante libre :
- les déchets de matériaux qui se délitent par nature (flocages, amiante en feuille, amiante tissée,...),
- les déches où l'amiante est mélangée ou incorporée dans des matériaux non inertes tels que les résines, matières plastiques, solutions visqueuses (dalles de vyniles, colles, mastics,...)
- les equipements de protection jetables et autres
- tout types de déchets d'amiante lié à des matériaux inertes ayant perdu leur intégrité
- les déchets de terres amiantifères
Origine des différents types de déchets d'amiante libre
Il existe différentes catégories de déchets contenant de l'amiante libre :
- les déchets de matériaux amiantés, seuls ou en mélange avec d'autres matériaux ou d'autres déchets, dont les fibres sont aisément dispersibles dans l'environnement sous l'effet de chocs ou de vibrations.
- les déchets de matériels et d'équipements, comme les sacs d'aspirateurs, les outils et les accessoires non décontaminés, les filtres usagés d'extracteurs ou d'aspirateurs, les bâches, les fims plastiques, les chiffons, les équipements de protection individuelle (combinaisons, gants, filtres de protection respiratoire, masques filtrant jetables...).
- les poussières et débris provenant des chantiers de retrait de matériaux contenant de l'amiante incorporé dans un liant, les poussières collectées par aspiration, les boues, les déchets issus du nettoyage comme les résidus de traitement des eaux...
Un matériau d'amiante lié peut devenir un déchet d'amiante libre, s'il est réduit en fins débris.
Les matériaux classés dans ces catégories de déchets d'amiante libre sont, par exemple :
- les flocages,
- les calorifugeages,
- la bourre d'amiante en vrac,
- les cartons d'amiante,
- les tresses, les bourrelets et textiles en amiante,
- les feutres d'amiante,
- les filtres à air, à gaz et à liquides,
- les produits composés de matériaux amiantés non incorporés dans un liant situés en sandwich entre des matériaux continus intègres ou non sur toute leur surface, ne contenant pas d'amiante,
- les terres polluées avec de l'amiante (suite à un sinistreou ancien siteindustriel contaminé
La qualification du déchet et sa filère d'élimination dépendent en premier lieu de son état.
Cadre réglementaire applicable à ces différents types de déchets d'amiante libre
Les textes réglementaires encadrant les ces types de déchets d'amiante libre sont les suivants:
- La circulaire du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et calorifugeages contenant de l'amiante
- La circulaire du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l'interdiction de l'amiante et l'élimination des déchets
- L'arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante
Les terres amiantées doivent être éliminées en Installation de Stockage de Déchets Dangereux (comme les déchets d'amiante libre) car :
- les terres excavées qui sortent de leur site d'origine ont le statut de déchet, selon la circulaire du 24 décembre 2010.
- les terres amiantées sont à classer en tant que déchet dangereux sous le code : 17 05 03*, conformément à l'Annexe II de l'article R.541-8 du Code de l'Environnement
