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Le cadre réglementaire applicable aux déchets contenant de l'amiante
Déchets contenant de l'amiante : définition et origine de l'amiante, réglementation applicable aux déchets amiantés.
Définition de l'amiante
Sous le terme d'amiante, on désigne six silicates minéraux naturels se présentant sous forme de filaments :
- le chrysotile ou amiante blanc (groupe des serpentines),
- l'amosite ou amiante brun,
- le crocidolite ou amiante bleu,
- l'antophyllite,
- la trémolite,
- l'actinolite (groupe des amphiboles, le plus dangereux pour la santé).
On distingue trois grands types de déchets contenant de l'amiante :
- les déchets d'amiante libre, provenant des flocages et calorifugeages dont les fibres peuvent se libérer dans l'atmosphère avec la dégradation des matériaux,
- les déchets d'amiante liée ou amiante-ciment qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
- les autres déchets contenant de l'amiante tels que les plaquettes de frein, produits manufacturés, ... .
Origine des déchets amiantés
L'amiante est un matériau utilisé surtout :
- dans l'industrie (freins, embrayages industriels et automobiles, joints...),
- dans la construction (dalles et revêtements de sol, gaines de ventilation, tuyaux de plomberie...) pour ses excellentes propriétés d'isolant, en particulier thermique et phonique, et de résistance à l'usure et à la chaleur.
Cadre réglementaire applicable aux déchets amiantés
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse | 06 07 01* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Déchets provenant de la transformation de l'amiante | 06 13 04* | |
| Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides | 15 01 11* | |
| Patins de freins contenant de l'amiante | 16 01 11* | |
| Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant de l'amiante libre | 16 02 12* |
