Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.)
Les boues de STEP industrielles ne doivent être ni abandonnées, ni brûlées à l'air libre.
Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental type.

Certaines boues de STEP industrielles figurant parmi les déchets dangereux relèvent à ce titre des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.

Collecte et transport des boues de STEP industrielles

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux
Il mentionne dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Suivi des boues de STEP industrielles

Les boues contenant des substances dangereuses doivent donner lieu à l'émission d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.

Elimination des boues de STEP industrielles

Boues issues du traitement physico-chimique et contenant des substances dangereuses

• stockage en centre de stockage des déchets dangereux après stabilisation
• incinération en unité d'incinération de déchets dangereux.

Boues organiques provenant de l'industrie agroalimentaire ou provenant de STEP de type biologique

• stockage en centre de stockage de déchets non dangereux si leur siccité est > 30%
• valorisation agricole
• incinération.