Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux chiffons souillés

Origine des chiffons souillés

Les chiffons de nettoyage peuvent être produits par plusieurs types d'activités telles que :

  • la chimie, la peinture, le traitement de surface,etc.
  • l'imprimerie, les garages, la mécanique, les laboratoires photo,etc.

Cadre réglementaire applicable aux chiffons souillés

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

15 02 02*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)