Fiches Pratiques
Les obligations des détenteurs de chiffons souillés
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.)
Les chiffons souillés et absorbants ne doivent être ni abandonnés, ni rejetés dans le milieu naturel ou les ordures ménagères, ni brûlés à l'air libre.
Les chiffons souillés et absorbants doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, etc.).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Stockage des chiffons souillés
Les chiffons souillés doivent être stockés séparément des autres déchets dans des récipients en métal ou en plastique placés sur des bacs de rétention, afin de prévenir les pollutions accidentelles.
Collecte et transport des chiffons souillés
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Articles R 541-49 à R 541-79 du Code de l'environnement
Suivi des déchets dangereux
Les chiffons souillés par des substances dangereuses doivent donner lieu à l'émission d'un bordereau de suivi des déchets dangereux.
Article R 541-45 du Code de l'environnement
Location des chiffons souillés
Des chiffons ou serviettes de nettoyage sont fournis et repris par des sociétés spécialisées qui effectuent leur nettoyage en conformité avec la réglementation.
Cette technique permet à la fois d'économiser l'utilisation de produit neuf et de diminuer la quantité de déchets produite.
Ce système est souvent rentable si l'on prend en compte les économies réalisées sur l'élimination des déchets.
Elimination des chiffons souillés
Les chiffons souillés sont généralement traités dans les mêmes filières que les produits qui les ont contaminés, par incinération dans des usines d'incinération des déchets dangereux.
