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Les obligations des détenteurs de DTQD

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).

Collecte et transport des DTQD

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.

Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture.

Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.

Suivi des

DTQD

Les DTQD doivent faire l'objet d'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux(BSDD).

Pour l'enlèvement de petites quantités de déchets, le bordereau de suivi peut être émis par le collecteur, qui renseigne alors l'annexe 1 du BSDD.

Stockage des DTQD

Afin de faciliter leur collecte et leur élimination, le détenteur de DTQD doit prendre certaines précautions :

utiliser un emballage approprié au contenu,
identifier, de façon systématique, le déchet sur l'emballage,
stocker séparément les produits incompatibles (acides, bases, solvants,etc.).

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		Fiches Pratiques Retour au sommaire Les obligations des détenteurs de DTQD Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.). Collecte et transport des DTQD Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux. Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture. Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Suivi des DTQD Les DTQD doivent faire l'objet d'un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux(BSDD). Pour l'enlèvement de petites quantités de déchets, le bordereau de suivi peut être émis par le collecteur, qui renseigne alors l'annexe 1 du BSDD. Stockage des DTQD Afin de faciliter leur collecte et leur élimination, le détenteur de DTQD doit prendre certaines précautions : utiliser un emballage approprié au contenu, identifier, de façon systématique, le déchet sur l'emballage, stocker séparément les produits incompatibles (acides, bases, solvants,etc.).

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