Fiches Pratiques

Les obligations des détenteurs de fluides de coupe

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).

Les fluides de coupe ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Les rejets de lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés, dans le milieu naturel et dans le réseau d'assainissement sont interdits.
Articles R 211-60 à 62 du Code de l'environnement.
Circulaire du 9 août 1978 : Règlement sanitaire départemental type.

Stockage des fluides de coupe

Il est recommandé de ne pas mélanger les fluides de coupe avec des huiles usagées ou d'autres déchets liquides.
Les liquides à proscrire sont notamment : les huiles usagées, les liquides de refroidissement, les solvants et diluants, les carburants, les liquides de freins, l'acide de batteries, les huiles de friture, les produits contenant des PCB (Polychlorobiphényles).

Prévention des pollutions accidentelles

Pour éviter la pollution des sols, les fluides de coupe doivent être stockés dans des cuves placées sur des bacs de rétention.

Si l'installation est autorisée au titre de la réglementation ICPE (mécanique par exemple), se reporter aux dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation concernant la prévention des pollutions accidentelles.
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.

Consultez la nomenclature ICPE : http:// aida.ineris.fr

Collecte et transport des fluides de coupe

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Lorsque la quantité de déchets dangereux transportés est supérieure à 100 kilogrammes par chargement, les transporteurs de déchets doivent être préalablement déclarés en Préfecture.
Articles R 541-49 à R 541-79 du Code de l'environnement
Les fluides de coupe peuvent être ramassés par les collecteurs agréés d' huiles usagées.

Suivi des déchets de fluides de coupe

Les déchets de fluides de coupe doivent faire l'objet d'un bordereau de suivi de déchetsdangereux (BSDD).
Article R 541-45 du Code de l'environnement.

Retour au fournisseur

Le fait que certains professionnels détiennent des déchets en petite quantité pose parfois un problème en termes de gestion. Certains fournisseurs proposent à ces producteurs de reprendre ou de déposer leurs déchets dans des bennes mises à leur disposition.

Contactez votre fournisseur pour lui demander s'il reprend les fluides de coupe.

Les fluides de coupe n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation relative aux huiles usagées.
Cependant, en raison de leur caractère polluant, il est recommandé de concentrer ces effluents et de les faire collecter et éliminer par des entreprises spécialisées.

Elimination des fluides de coupe

L'objectif principal des traitements de fluides de coupe est la séparation des phases aqueuse et huileuse du déchet.

Il existe deux traitements principaux:

  • le traitement physico-chimique : cassage et séparation de phases des mélanges eau/hydrocarbures,
  • le traitement thermique : incinération ou évapo-incinération.