Fiches Pratiques

Origine des déchets de peinture

Les déchets de peinture sont essentiellement produits par les entreprises de peinture en bâtiment.

On répertorie les déchets de peinture en deux catégories :

les déchets solides : résidus sans phase liquide (déchets de peinture séchée ou polymérisée), matériaux et matériels souillés y compris les emballages, rebuts de fabrication, loupés, pertes,
les déchets liquides et pâteux : boues de peinture, eaux de cabines de peinture, déchets de nettoyage des matériels souillés.

Les déchets de peinture sont le plus souvent constitués de :

fabrications ratées, hors normes ou périmées, chez le fabricant de peinture,
résidus générés par les opérations d'application,
résidus issus des opérations de lavage d'appareils ou de récipients,
résidus provenant des opérations de régénération de solvants. L'aspect physique (liquide, solide, boueux et pâteux) de ce type de déchets varie ainsi que leur composition (charges, pigments, diluants...). En outre, ils comprennent de nombreux éléments polluants : chlore, métaux lourds, éléments à demande chimique en oxygène (DCO) élevée, ...

Déchet	Code nomenclature	Réglementation applicable
Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation et du décapage de peintures et vernis"	08 01 00 (*) (déchets non dangereux ou dangereux)	Selon le cas, ils sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux ou de déchets dangereux Si dangereux, relèvent des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.