Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux PCB PCT
La réglementation prévoit l'élimination et la décontamination des appareils contenant des PCB PCT. Une 2ème phase d'élimination envisage la suppression des appareils pollués à plus de 50 ppm d'ici à 2025.
Origine des PCB et PCT
Les PCB (PolyChloroBiphényles) et les PCT (PolyChloroTerphényles) sont des produits organiques chlorés utilisés, de par leur stabilité et leur ininflammabilité, comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs et les condensateurs, plus connus sous l'appellation commerciale de "Pyralène", "Arochlor" ou "Askarel".
Ces composés et leurs sous-produits de décomposition sont des substances cancérigènes pour l'Homme, très peu biodégradables et qui, après rejet dans l'environnement, s'accumulent dans la chaîne alimentaire.
Est juridiquement considéré comme PCB, tout produit ou préparation dont la teneur est supérieure à 0,005 % en masse de PCB ou PCT, c'est-à-dire plus de 50 mg/Kg ou 50 parties par million (50 ppm) et tout appareil qui en a contenu.
Article R 543-17 du Code de l'environnement.
Comment savoir si un appareil contient des PCB et PCT ?
Pour cela il faut lire son étiquetage :
| Présence sur l'appareil d'une étiquette jaune indélébile ou mention en clair d'un diélectrique liquide de type Askarel, Pyralène, Ugilec, ... | Oui, l'appareil contient des PCB PCT |
|---|---|
| Aucune information n'apparaît en clair sur l'appareil | Les appareils susceptibles de contenir des PCB doivent être considérés comme en contenant. Contacter un laboratoire spécialisé du diélectrique pour vérifier la teneur en PCB PCT |
| Présence sur l'appareil d'une étiquette verte | Non, l'appareil ne contient pas de PCB PCT, cette étiquette garantit l'exemption de toute pollution PCB PCT |
Un arrêté du 7 janvier 2014 précise les conditions d'étiquetage sur les appareils contenant des PCB ou susceptibles de contenir des PCB applicables à compter du 1er avril 2014.
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB, JO du 18 janvier 2014.
Cadre réglementaire applicable aux PCB et PCT
Les déchets contenant des PCB et PCT sont classés comme déchets dangereux dans la nomenclature déchets sous les codes :
| Déchets | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Huiles hydrauliques contenant des PCB | 13 01 01* | Articles R 543-17 à R 543-41 du Code de l'environnement |
| Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB | 13 03 01* | |
| Composants contenant des PCB | 16 01 09* | |
| Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB | 16 02 09* | |
| Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 | 16 02 10* | |
| Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) | 17 09 02* |
Les articles R 543-17 et suivants du Code de l'environnement précise la réglementation applicable. Une première phase d'élimination progressive des PCB et PCT s'est achevée le 31 décembre 2010. De ce fait il est interdit de détenir des appareils contenant des PCB d'une teneur supérieur à 500 ppm en masse. Une 2ème phase d'élimination prévoit désormais l'élimination et la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm d'ici à 2025.
Articles R 543-17 à R 543-41 du Code de l'environnement.
