Le service de veille en droit de l’environnement santé et sécurité des CCI
Fiches Pratiques
Les obligations des collecteurs de PCB PCT
Les collecteurs de PCB et PCT doivent respecter les dispositions relatives au transport de déchets dangereux.
Transport de PCB PCT
Le transport routier, ferroviaire ou maritime des déchets de PCB est réglementé par la réglementation applicable au transport de matières dangereuses.
Les entreprises assurant le transport de déchets de PCB doivent par ailleurs être déclarées en préfecture.
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