Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux sources radioactives

Définition des sources radioactives

Les substances radioactives sont des substances qui contiennent un ou plusieurs radionucléides dont l'activité ou la concentration produisent des rayonnements ionisants susceptibles d'avoir des effets nocifs sur les personnes.
Il existe plusieurs types de sources radioactives :

  • les sources naturelles (sources de rayonnement ionisant d'origine naturelle terrestre ou cosmique),
  • es sources non scellées (sources dont la présentation et les conditions normales d'emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substances radioactives),
  • es sources scellées (sources dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant). Les utilisateurs sont uniquement soumis à un risque d'irradiation. Il survient lorsque la personne se trouve sur le trajet des rayonnements et cesse dès lors qu'elle en sort.

Origine des sources radioactives

Les sources radioactives sont utilisées pour différentes applications, aussi bien dans l'industrie que dans le milieu médical ou la recherche :

  • Appareils à rayons X, utilisés notamment en radiologie médicale,
  • Accélérateurs de particules,
  • Appareils de détection et de mesure,
  • Scanners,
  • etc.

Cadre réglementaire applicable aux sources radioactives

Les règles relatives à l'élimination des sources radioactives sont fixées par le Code de la santé publique dans le chapitre relatif à la radioprotection qui est définie comme " l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes directement ou indirectement ".
Articles R 1333-45 à R 1333-53 Code de la santé publique