Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux solvants usagés

Origine des solvants usagés

Les solvants usagés sont essentiellement produits par les activités suivantes :

  • chimie, peinture, pharmacie, traitement de surface...,
  • en quantités dispersées dans les imprimeries, garages, mécanique, pressings...,
  • dans les laboratoires.

Un solvant est un liquide capable de dissoudre un autre liquide, un solide ou un gaz. On distingue deux types de solvants :

  • les solvants halogénés (contenant du chlore) tels que trichloréthylène, perchloréthylène, chlorure de méthylène,
  • les solvants non halogénés (ne contenant pas de chlore) de type n-pentane, cyclohexane, essence de térébenthine, toluène, white spirit, acétone, méthanol ...

Par ailleurs, les solvants ont un caractère dangereux car ils peuvent présenter des propriétés d'inflammabilité, d'explosivité, de toxicité pour l'homme et pour l'environnement. Pour chaque solvant, les fiches de données de sécurité regroupent les informations relatives à ces propriétés. Elles doivent être communiquées par le fournisseur de solvants.

L' Agence de l'Eau Seine Normandie apporte des aides financières aux entreprises pour l'élimination des solvants contenus dans les boues de perchloréthylène des pressings.

Cadre réglementaire applicable aux solvants usagés

La réglementation vise essentiellement l'utilisation des solvants et non la gestion des solvants usagés. En raison de leur volatilité, les solvants sont très souvent identifiés comme des composés organiques volatils.
Règlement n°1005/2009 du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, JOUE du 31 octobre 2009.

Pour les installations classées, l'arrêté d'autorisation et les dispositions de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation, fixent un cadre réglementaire pour l'utilisation de solvant, notamment en matière de pollution de l'air.
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation.

Consultez le Plan de gestion des composés organiques volatils.

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide issus des industries du cuir, de la fourrure et du textile.
Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques issus des industries du cuir, de la fourrure et du textile

04 01 03*
04 02 14*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux

Relèvent des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.

Rubrique "Déchets des procédés de la chimie organique"

07 00 00*
(déchets dangereux)

Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques.

07 06 03*
07 06 04*

(déchets dangereux)

Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de produits chimiques

07 07 03*
07 07 04*

(déchets dangereux)

Rubrique "Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression"

08 00 00*
(déchets dangereux)

Bains de développement contenant des solvants

09 01 03*
(déchets dangereux)

Rubrique "Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques"

14 06 00*
(déchets dangereux)

Solvants

20 01 13*
(déchets dangereux)

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko )