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Le cadre réglementaire applicable aux déchets de caoutchoucs

Caoutchouc : origine des déchets de caoutchoucs, cadre réglementaire applicable.

Il existe deux grandes familles de caoutchoucs :

  • les caoutchoucs naturels qui proviennent de l'hévéaculture (dans ce cas il s'agit d'une matière première d'origine agro-industrielle produite à plus de 70 % en Asie du sud-est),
  • les caoutchoucs synthétiques fabriqués à partir de dérivés du pétrole, principalement dans les pays industrialisés. Les caoutchoucs thermoplastiques (TPE) correspondent à une catégorie "hybride" entre les caoutchoucs vulcanisés et les plastiques.

Le terme d'élastomère qualifie ces polymères ayant des propriétés élastiques analogues à celles du caoutchouc naturel. Aujourd'hui "caoutchouc" et "élastomère" sont des synonymes. Ils désignent des polymères ayant des propriétés élastiques.
Source : www.lecaoutchouc.com


Origine des déchets de caoutchoucs

Les caoutchoucs sont utilisés dans de nombreux secteurs :

  • automobile/transport (pneumatiques, système de freinage, airbag, étanchéité, ..),
  • équipement industriel,
  • grand public (tube gaz),
  • BTP,
  • hygiène/médical (préservatifs, gants, ...),
  • colles et adhésifs.

Les déchets de caoutchoucs sont les déchets de production, c'est-à-dire ceux qui sont issus du cycle de transformation des caoutchoucs. Ces déchets sont relativement hétérogènes tant dans leur forme que dans leur nature chimique.

Le gisement annuel est évalué à 110 000 tonnes.

Ils correspondent à des mélanges non vulcanisés ou non correctement vulcanisés, à des ébarbes, des chutes de coupes ou à des pièces mises au rebut. Ils peuvent comporter des inserts métalliques, textiles ou plastiques.

La complexité des opérations de mise en oeuvre des caoutchoucs est à l'origine d'une proportion de déchets (rapport entre la quantité de déchets et la quantité de mélange brut utilisé) relativement importante. Ce taux varie en fonction du produit et du type de transformation réalisée de 2 à 35 %.
Source : www.lecaoutchouc.com

Cadre réglementaire applicable aux déchets de caoutchoucs

Déchets

Code nomenclature

Réglementation applicable

Rubrique "Déchets provenant de la FFDU (fabrication, formulation, distribution et utilisation) de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques"

07 02 13
07 02 99
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Rubrique "Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (tri, broyage, compactage, granulation)"

19 12 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets de pneumatiques

16 01 03
(déchets non dangereux)

Pneumatiques

Déchets de l'industrie textile

04 02 09
Matériaux composites comme
le textile imprégné, l'élastomère ou le plastomère)
(déchets non dangereux)

Textiles

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11ko)