Le service de veille en droit de l’environnement santé et sécurité des CCI
Fiches Pratiques / Déchets
 Identifier pour chaque déchet non dangereux une définition juridique, le cadre réglementaire et les obligations applicables aux détenteurs de déchets ainsi qu'un état des lieux des modes de traitement et de valorisation. |
- Matériaux récupérables
- Bois et sous-produits de bois
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de bois
- Les obligations des détenteurs de dechets de bois
- Les obligations des exploitants d'installations d'élimination ou de valorisation des déchets de bois
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets de bois
- Caoutchoucs
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de caoutchoucs
- Les obligations des détenteurs de déchets de caoutchoucs
- Les obligations des exploitants d'installations d'élimination ou de valorisation des déchets de caoutchoucs
- La réutilisation et la valorisation des déchets de caoutchoucs
- DEEE- Déchets d'équipements électriques et électroniques
- Le cadre réglementaire applicable aux DEEE
- Les obligations des producteurs d'EEE
- Les obligations des distributeurs d'EEE
- Les obligations des utilisateurs et détenteurs de DEEE
- Les obligations des installations d'élimination d'EEE
- Le cadre réglementaire applicable aux DEEE
- Les obligations des producteurs d'EEE
- Les obligations des distributeurs d'EEE
- Les obligations des utilisateurs et détenteurs de DEEE
- Les obligations des installations d'élimination d'EEE
- Déchets inertes
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets inertes
- Les obligations générales des détenteurs des déchets inertes
- Les obligations générales du maître d'ouvrage en matière de déchets inertes
- Le recyclage et le réemploi des déchets inertes
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets inertes
- Les obligations générales du maître d'ouvrage en matière de déchets inertes
- Les obligations générales des détenteurs des déchets inertes
- Le recyclage et le réemploi des déchets inertes
- Déchets non dangereux en mélange
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets non dangereux (DND) en mélange
- Les obligations générales des détenteurs de déchets non dangereux (DND) en mélange
- Les obligations du maître d'ouvrage concernant les déchets non dangereux en mélange
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets non dangereux (DND) en mélange
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets non dangereux (DND) en mélange
- Les obligations du maître d'ouvrage concernant les déchets non dangereux en mélange
- Les obligations générales des détenteurs de déchets non dangereux (DND) en mélange
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets non dangereux (DND) en mélange
- Eléments d'ameublement
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'éléments d'ameublement
- Les obligations des producteurs d'éléments d'ameublement
- Obligations du distributeur d'éléments d'ameublement
- Les techniques de traitement des déchets d'éléments d'ameublement
- Emballages détenus par les entreprises
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'emballages détenus par des entreprises
- Les obligations générales des détenteurs professionnels d'emballages
- Les obligations des exploitants d'installations de valorisation de déchets d'emballages
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets d'emballages
- Emballages ménagers
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets d'emballages ménagers
- Les obligations générales des producteurs d'emballages destinés aux ménages
- Les techniques de collecte, traitement et valorisation des déchets d'emballages ménagers
- Fûts et conteneurs
- Le cadre réglementaire applicable aux fûts et conteneurs en fin de vie
- Les obligations générales des détenteurs de fûts et conteneurs
- Les obligations des exploitants d'installations de valorisation des fûts et conteneurs en fin de vie
- Les techniques de collecte, et de traitement des fûts et conteneurs en fin de vie
- Cartouches d'impression
- Le cadre réglementaire applicable aux cartouches d'impression usagées
- Les obligations générales des détenteurs de cartouches d'impression usagées
- Métaux ferreux
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de métaux ferreux
- Les obligations générales des détenteurs de déchets de métaux ferreux
- Les obligations des exploitants d'installation, de récupération et de valorisation de déchets de métaux ferreux
- Les techniques de traitement des déchets de métaux ferreux
- Métaux non ferreux
- Le cadre réglementaire applicable aux métaux non ferreux
- Les obligations générales des détenteurs de déchets de métaux non ferreux
- Les obligations des exploitants d'installations de récupération et de valorisation des déchets de métaux non ferreux
- Les techniques de stockage, de collecte et de traitement des déchets de métaux non ferreux
- Papiers et cartons
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de papiers et cartons
- Les obligations générales des détenteurs de déchets de papiers et cartons
- Les obligations des exploitants d'installation de valorisation de déchets de papiers et cartons
- Les techniques de stockage, de collecte, et de traitement des déchets de papiers et cartons
- Contribution sur les imprimés papiers
- Relevé des prix des papiers/cartons récupérés - Décembre 2012
- Plastiques
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets plastiques
- Les obligations générales des détenteurs de déchets plastiques
- Les obligations des exploitants d'installation de valorisation des déchets plastiques
- Les techniques de stockage, de collecte, et de traitement des déchets plastiques
- Plumes et duvets
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de plumes et duvets
- Les obligations générales des détenteurs de déchets de plumes et duvets
- Les obligations des exploitants d'installation de récupération et de valorisation des déchets de plumes et duvets
- Les techniques de traitement des plumes et duvets
- Pneumatiques
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets de pneumatiques
- Les obligations des producteurs de pneumatiques
- Les obligations des distributeurs de pneumatiques
- Les obligations générales des détenteurs de déchets de pneumatiques
- Les obligations des collecteurs de déchets de pneumatiques
- Les obligations des exploitants d'installations de valorisation ou d'élimination de déchets pneumatiques
- Les techniques de réduction et de valorisation des déchets de pneumatiques
- Textiles
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets textiles
- Les obligations des producteurs de textiles
- Les techniques de stockage, de collecte et de traitement des déchets textiles
- Verre
- Déchets fermentescibles
- Déchets alimentaires
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets alimentaires
- Les obligations générales des détenteurs de déchets alimentaires
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets alimentaires
- Biodéchets
- Le cadre réglementaire applicable aux biodéchets
- Obligations du producteur/détenteur de biodéchets
- Les techniques de traitement des biodéchets
- Déchets graisseux
- Le cadre réglementaire applicable aux déchets graisseux
- Les obligations générales des détenteurs de déchets graisseux
- Les techniques de traitement et de valorisation des déchets graisseux
- Huiles alimentaires usagées
- Le cadre réglementaire applicable aux huiles alimentaires usagées
- Les obligations générales des détenteurs d'huiles alimentaires usagées
- Les techniques de traitement et de valorisation d'huiles alimentaires usagées
- Sous-produits animaux
- Le cadre réglementaire applicable aux sous-produits animaux
- Les obligations générales des détenteurs de sous-produits animaux
- Les obligations des collecteurs de sous-produits animaux
- Les obligations des installations d'élimination et de valorisation des sous-produits animaux
- Végétaux
- Sous-produits issus du traitement des déchets
- Boues de curage d'égouts et les matières de vidange
- Cadre réglementaire applicable aux boues de curage et matières de vidange
- Les obligations générales des détenteurs de boues de curage et matières de vidange
- Les techniques de valorisation et d'élimination des boues de curage et matières de vidange
- Boues de stations d'épuration urbaines
- Cadre réglementaire applicable aux STEP urbaines
- Les obligations générales des détenteurs de boues de STEP urbaines
- L'épandage agricole des boues de STEP
- Le SATESE : Service d'assistance technique et d'étude aux stations d'épuration
- Mâchefers
- Le cadre réglementaire applicable aux mâchefers
- Obligations des exploitants d'installations de traitement et de maturation de mâchefers
- Les obligations relatives à l'élimination ou la valorisation des mâchefers
- Le cadre réglementaire applicable aux mâchefers
- Les obligations des exploitants d'usines d'incinération de déchets non dangereux - Mâchefers
- Obligations des exploitants d'installations de traitement et de maturation de mâchefers
- Les obligations relatives à l'élimination ou la valorisation des mâchefers
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