Fiches Pratiques
Obligations des exploitants d'installations de traitement et de maturation de mâchefers
Les obligations des exploitants d'installations de traitement et de maturation de mâchefers : dispositions relatives à la durée du séjour, au suivi des déchets.
Définition
Une installation de traitement et de maturation de mâchefers est une installation classée pour la protection de l'environnement ( ICPE) dans le cadre notamment des rubriques 2716 et 2791 de la nomenclature ICPE qui permet le stockage temporaire et le traitement des mâchefers entre la production de ceux-ci par une usine d'incinération des résidus urbains et la valorisation en techniques routières.
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Durée de séjour des mâchefers
Le phénomène de maturation conduit à une stabilisation du potentiel polluant du mâchefer au bout de quelques mois. La durée du séjour des mâchefers sur l'installation ne doit donc pas excéder 12 mois.
Dans le cas où ni la simple maturation, ni même les traitements complémentaires éventuellement exercés sur le site de l'installation ne permettent d'atteindre les caractéristiques des mâchefers à faible fraction lixiviable (seuls mâchefers valorisables en travaux publics) les mâchefers non valorisables devront être dirigés vers une installation de stockage permanent de déchets ménagers et assimilés.
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Traçabilité des machefers
La gestion des apports et des reprises de matériau doit être définie de manière à assurer la traçabilité de l'origine et de la période de production des mâchefers accueillis sur le centre de traitement.
Dans le cas de la simple maturation en tas, les matériaux doivent être disposés en lots indépendants représentatifs d'une période de production.
La destination de chaque lot individualisé de mâchefers (valorisation ou mise en décharge) doit être assurée par une caractérisation globale pouvant reposer sur une approche statistique d'échantillonnage et d'analyse.
Il est recommandé de mettre en place une procédure de suivi de la qualité très rigoureuse pour que l'exploitant de l'installation de traitement et de maturation puisse à tout moment garantir à ses clients la qualité et les caractéristiques des matériaux distribués. Lorsqu'elle existe, une telle procédure de suivi de la qualité doit être transmise à l'inspection des installations classées.
