Fiches Pratiques

Cadre réglementaire applicable aux boues de curage et matières de vidange

Les boues de curage d'égouts sont les produits évacués lors de l'entretien des réseaux d'assainissement.
Les matières de vidange sont des produits évacués lors de l'entretien des installations individuelles d'assainissement (fosses étanches fixes, fosses septiques, puits d'infiltration, mini stations d'épuration individuelles...).

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets provenant du nettoyage des égouts
Boues de fosses septiques

20 03 06
20 03 04
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)