Fiches Pratiques

Obligations des exploitants d'installation, de récupération et de valorisation de déchets de verre


Réglementation ICPE

Les déchets de verre peuvent être recyclés en verrerie.

L'installation peut alors relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre des rubriques 2530 "Fabrication et travail du verre" ou 2531 "Travail chimique du verre ou du cristal" de la nomenclature.

Consultez la nomenclature ICPE : http://www.ineris.fr/aida/