Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Le détenteur de déchets est en effet selon le Code de l'environnement le producteur de déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.
Article L 541-1-1 du Code de l'environnement.

Les déchets de caoutchouc ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09 août 1978.
Article L 541-3 du Code de l'environnement.

Les déchets de caoutchouc traités ou souillés par des produits dangereux doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, ...).
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Collecte des déchets de caoutchoucs

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.
Articles R 541-49 à R 541-61 du Code de l'environnement

Suivi des déchets de caoutchoucs

Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets.
Article R 541-43 du Code de l'environnement

Valorisation des déchets de caoutchoucs

La valorisation est préférable à tout autre mode d'élimination chaque fois que les conditions techniques, économiques et géographiques le permettent.