Collecte des déchets d'emballages ménagers
Pour certaines catégories de déchets comme les sacs de caisse, par exemple, des systèmes spécifiques ont été mis en place à l'initiative de branches professionnelles ou de groupes de la grande distribution.
Traitement et la valorisation des déchets d'emballages ménagers
Suivant la nature de l'emballage (plastiques, papier-carton, aluminium, acier, verre...) il peut être :
- réutilisé,
- recyclé, notamment par voie de compostage dans une installation conforme à la réglementation,
- ou faire l'objet d'une valorisation énergétique dans une usines d'incinération des déchets non dangereux avec récupération d'énergie.
Recyclage des matériaux
Un certain pourcentage en masse des matériaux utilisés doit pouvoir être recyclé pour la production de biens commercialisables.
La norme NF EN 13430 spécifie les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière.
Valorisation énergétique
Les déchets d'emballages traités en vue de leur valorisation énergétique doivent posséder une valeur calorifique suffisante pour permettre d'optimiser la récupération d'énergie.
La norme NF EN 13431 précise les exigences relatives aux emballages valorisables par voie énergétique, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum.
Valorisation par compostage ou biodégradation
Ces déchets d'emballages doivent se désintégrer au cours d'un processus biologique de traitement des déchets sans provoquer d'effets secondaires visibles sur le procédé.
La norme NF EN 13432 spécifie les exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation.