Fiches Pratiques
Les techniques de traitement des biodéchets
Les nouvelles dispositions relatives aux biodéchets ont pour objet de permettre la valorisation organique et notamment le retour au sol.
Pour les gisements les plus importants, la valorisation directe peut se faire par méthanisation, mais le cas le plus fréquent devrait être le compostage sur place.
Un guide pratique, publié par l'Ademe, propose une fiche sur le choix par le producteur de biodéchets de la filière de valorisation.
Guide pratique de l'ADEME " Prévenir, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs " - Novembre 2013. (Lien dans la rubrique Publication).
D'autres techniques peuvent également trouver leur place en tant que prétraitement, tel le séchage sur site des biodéchets.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C.
L'état prend les mesures nécessaires afin de développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et de promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts.
Valorisation organique des biodéchets
Le Code de l'environnement vise à ce que la valorisation des biodéchets se fasse en conformité avec la hiérarchie des modes de traitement des déchets spécifiée à l'article L 541-1 du code de l'environnement. C'est le retour au sol des biodéchets, habituellement après compostage ou méthanisation, qui constitue le mode le plus fréquent de valorisation organique, mais une valorisation matière, ou l'utilisation en alimentation animale, notamment auprès de chenils ou de zoos, peut tout aussi bien être retenue, sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C.
Valorisation des huiles alimentaires
Depuis que les huiles alimentaires usagées ne peuvent plus être utilisées en alimentation animale, leur mode de valorisation privilégié est la lipochimie ou leur transformation en un produit à usage énergétique : biodiesel, combustible pour chaufferie, voire biogaz. Leur utilisation directe comme carburant n'est en revanche pas autorisée.
Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (article L 541-21-1 du code de l'environnement), NOR : DEVP1131009C.
Les installations de compostage et de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (rubriques 2780 et 2781) au dessus d'une certaine quantité de matière stockées.
