Fiches Pratiques

Les obligations des exploitants d'installation de valorisation des déchets plastiques


La valorisation matière des déchets plastiques

Les déchets de plastique peuvent être valorisés dans des installations de fabrication ou de régénération de matières plastiques qui peuvent relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) au titre des rubriques 2660, 2661, 2662 ou 2663.
Note n° DPPR/SEI/CV du 13 janvier 2000 relative aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663.

Consultez la nomenclature ICPE sur : http: //aida.ineris.fr

La valorisation énergétique des déchets plastiques

Les déchets de plastique peuvent être valorisés :

  • dans des incinérateurs avec récupération d'énergie, sous condition d'acceptation par l'exploitant (les usines d'incinération des déchets non dangereux sont principalement destinées aux déchets ménagers mais certaines installations peuvent accueillir en petite quantité des déchets industriels),
  • ou dans des cimenteries, relevant de la rubrique 2520 de la nomenclature des ICPE.