Fiches Pratiques
Les obligations des exploitants d'usines d'incinération de déchets non dangereux - Mâchefers
Les obligations des exploitants d' usine d'incinération de déchets non dangereux (UIDND) : prévention à la source, stockage et contrôle des mâchefers, périodicité des contrôles à réaliser.
La prévention à la source
L'exploitant doit prendre les mesures nécessaires pour :
- limiter à la source la quantité et la toxicité des mâchefers produits,
- faciliter le recyclage et l'utilisation des déchets,
- s'assurer, à défaut, du traitement ou du prétraitement des déchets pour en extraire la plus grande part valorisable ou en réduire les dangers potentiels.
La nature des résidus traités et certains paramètres de fonctionnement de l'installation d'incinération conditionnent la composition et les caractéristiques des mâchefers produits. Les exploitants ont donc tout intérêt à entreprendre des actions permettant d'éviter la présence dans les déchets d'objets et de matériaux conduisant à une contamination des mâchefers par les métaux lourds.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Le stockage des mâchefers
Les déchets et les différents résidus produits doivent être entreposés séparément avant leur utilisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution pour les populations avoisinantes et l'environnement. Les mâchefers doivent en particulier être refroidis.
Les stockages temporaires doivent être réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et être protégés des eaux de pluie.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Le contrôle
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe la périodicité des contrôles à réaliser. L'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux usines d'incinération de déchets non dangereux fixe une périodicité minimale mensuelle.
L'exploitant doit être en mesure de justifier l'élimination de tous les déchets qu'il produit à l'inspection des installations classées. Il doit tenir à sa disposition une caractérisation précise et une quantification de tous les déchets générés par ses activités. Le respect des valeurs limites lorsqu'elles sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation, est vérifié.
L'exploitant doit tenir une comptabilité précise des quantités de résidus d'incinération produits, en distinguant notamment :
- les mâchefers,
- les métaux ferreux extraits des mâchefers ,
- le cas échéant, les métaux non ferreux extraits des mâchefers ,
- les résidus d'épuration des fumées de l'incinération des déchets, etc.
Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.
Le suivi des mâchefers
Les mâchefers produits doivent faire l'objet d'analyses comportant notamment une mesure de leur taux d'imbrûlés.
Le test de potentiel polluant est précisé dans l'annexe II de la circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Une série initiale d'analyses, réalisée pendant environ un semestre de fonctionnement permet de déterminer l'appartenance des mâchefers à l'une ou l'autre des catégories ci-dessous :
- mâchefers à faible fraction lixiviable : " V ",
- mâchefers intermédiaires : " M ",
- mâchefers à forte fraction lixiviable : " S ".
Des suggestions d'organisation de cette campagne d'analyse initiale figurent en annexe IV de la circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Des contrôles périodiques permettront ensuite de s'assurer durablement des caractéristiques des mâchefers produits ou, au contraire, de remettre en cause les filières d'élimination choisies. Ces analyses pourront être réalisées par un laboratoire ou l'exploitant lui-même dans le cadre d'une procédure d'autosurveillance.
La campagne d'analyse initiale et le suivi périodique ultérieur de la production de mâchefers devront cependant faire l'objet d'un nombre significatif d'analyses réalisées par des organismes compétents. Des conventions de contrôle inopiné, portant tant sur les caractéristiques des mâchefers produits que sur leur destination, pourront être passées avec de tels organismes.
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED n° 94-IV-1 du 9 mai 1994 relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
