Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux métaux non ferreux

Métaux non ferreux : origine des déchets de métaux non ferreux (chutes neuves de fabrication, etc), cadre réglementaire applicable.

Origine des métaux non ferreux

Les métaux non ferreux comprennent tous les métaux à l'exception du fer à l'état pur ou faiblement allié (moins de 10%) : aluminium, cuivre, étain, nickel, plomb, zinc.
Les déchets de métaux précieux sont des déchets dangereux.

Ils proviennent :

  • des chutes neuves de fabrication ou de transformation,
  • des matériels usagés mis au rebut,
  • des composés métalliques (cendres et résidus) destinés à être traités pour en extraire le métal contenu.

Ces différentes catégories font l'objet de classements standardisés utilisés dans les transactions commerciales qui tiennent compte de la teneur en métal, de la composition chimique et des tolérances admises.

Cadre réglementaire applicable aux métaux non ferreux

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'emballage

15 01 04
(déchets non dangereux)

Articles R 543-53 à R 543-65 du Code de l'environnement pour les emballages détenus par les ménages
Articles R 543-66 à R 543-74 du Code de l'environnement pour les emballages détenus par les entreprises.

Déchets provenant de la FFDU (fabrication, formulation, distribution et utilisation) de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques (métaux lourds)

06 03 13*
06 03 15*
(déchets dangereux)
06 03 16
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03

06 04 03*
06 04 04*
06 04 05*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux.

Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques (boues métalliques, chutes et poussières de métaux, etc...)

12 01 01
12 01 02
12 01 03
12 01 04
12 01 18*
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Métaux non ferreux provenant des véhicules hors d'usage de différents moyens de transport

16 01 18
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Catalyseurs usés

16 08 01
16 08 03
(déchets non dangereux)
16 08 02*
(déchets dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Déchets de construction et de démolition

17 04 et suivants
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux et dangereux

Déchets de métaux non ferreux provenant du broyage de déchets

19 10 02
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (tri, broyage, compactage, granulation).

19 12 03
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

20 01 40
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux

Articles R 541- 7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

Consultez la nomenclature déchets (format PDF - 225,11 ko)