Fiches Pratiques
Les obligations des détenteurs de dechets de bois
Les obligations des détenteurs de déchets de bois : conditionnement, stockage, collecte et transport, valorisation et élimination des déchets.
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les déchets de bois ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Conditionnement et stockage des déchets de bois
Les dépôts de déchets et de sous produits de bois sont soumis à la réglementation des Installations classées sous la rubrique 1530.
Les dépôts sont soumis à :
- autorisation lorsque la quantité stockée est supérieure à 50 000 m3,
- enregistrement lorsque la quantité est supérieure à 20 000 m3 mais inférieure ou égale à 50 000 m3,
- déclaration lorsque la quantité stockée est supérieure à 1 000 m3 mais inférieure ou égale à 20 000 m3.
Un décret du 13 avril 2010 a créé le régime de l'enregistrement au sein de la rubrique 1530.
Décret n°2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des instalaltions classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l'enregistrement, JO du 14 avril 2010.
Les déchets de bois non traités, s'ils sont destinés à la valorisation énergétique, doivent être entreposés à l'abri de l'humidité (sous couvert ou dans un silo étanche) afin de conserver leur pouvoir calorifique.
Les déchets de bois non traités chimiquement dont les stockages sont effectués par voie humide sont soumis à la rubrique 1531 pour une quantité de bois supérieure à 1000 m3. Ces installations sont uniquement soumises à déclaration.
Consultez la nomenclature ICPE sur : http://aida.ineris.fr
Collecte et transport des déchets de bois
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Les déchets de bois non traités sont collectés par des collecteurs de déchets non dangereux qui prennent en charge le ramassage, le stockage et le broyage des déchets, répartis ensuite en fonction de critères de qualité.
Valorisation et élimination des déchets de bois
Déchets de bois non traités
Les déchets de bois non traités peuvent être recyclés (broyage), valorisés en chaudière, et peuvent être traités ou incinérés en usines d'incinération de déchets non dangereux selon les filières d'élimination des déchets non dangereux.
Déchets de bois qui sont des emballages
Les déchets de bois qui sont des emballages doivent être valorisés par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie.
