Fiches Pratiques

Définition des déchets d'emballages détenus par des entreprises

Les déchets d'emballages d'un produit détenus par les commerçants, les artisans et les entreprises sont les déchets résultant de l'abandon des emballages d'un produit à tous les stades de sa fabrication ou de sa commercialisation, autres que celui de la consommation ou de l'utilisation par les ménages.

Un emballage est un objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Il n'y a donc pas lieu de faire de distinction de l'usage (calage, suremballage...), de la forme (boîte, bouteille, "cartonnette"...), ou du matériau (carton, verre, plastique, bois, métal, textile).

Cadre réglementaire applicable aux déchets d'emballages détenus par des entreprises