Fiches Pratiques

Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les déchets de plastiques ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Les déchets souillés par des produits dangereux doivent être collectés et traités comme les déchets par lesquels ils ont été souillés (solvants, peintures, huiles, ...) ou comme des emballages souillés.

Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.

Stockage des déchets plastiques

Il est souhaitable de :

• trier les plastiques, notamment les différents types d'emballages en plastique dès le déballage, et de ne pas les mélanger,
• vider les sacs de leur contenu et d'éviter d'apposer des étiquettes et adhésifs sur les films et plus particulièrement sur l'étirable,
• les compacter. Attention cependant de ne pas trop compacter les balles (volumes de matériau compacté en forme parallélépipédique ou cylindrique) au cas où un tri complémentaire serait nécessaire,
• et les stocker dans un endroit propre et sec à l'abri de l'humidité.

Collecte des déchets plastiques

Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées.