Fiches Pratiques

Le cadre réglementaire applicable aux déchets de métaux ferreux

Métaux ferreux : origine des déchets de métaux ferreux ( sidérurgie, etc), cadre réglementaire applicable.

Les termes de ferrailles, fonte et acier désignent :

  • les chutes de fabrication apparaissant entre le stade du métal liquide et la distribution du produit industriel final,
  • les objets métalliques mis au rebut,
  • les carcasses de véhicules hors d'usage.

Origine des déchets de métaux ferreux

Les chutes propres de la sidérurgie

Ce sont des ferrailles de qualité dont les caractéristiques sont exactement connues et qui sont donc pour l'aciériste une matière première de choix.

Les chutes des usines de transformation

Ce sont tous les déchets ferreux produits par les usines qui utilisent comme matière première des produits sidérurgiques ou des éléments de fonderie.
Ces ferrailles sont de qualité très inégale. Elles sont dites "fatales" parce que leurs producteurs n'ont pas toujours la possibilité de les stocker et doivent s'en défaire rapidement. De plus, les tournures s'oxydent, le cycle entre leur production et le retour en aciérie est donc assez bref
.

Les ferrailles de récupération

Ce sont les aciers et fontes issus des mises au rebut ou des démolitions (épaves automobiles, matériel ferroviaire, éléments de charpentes métalliques, ferrailles navales, emballages ménagers...).

Les fers de réemploi

Les fers de réemploi sont récupérés lors des démolitions d'ouvrages métalliques, démontages d'usines, de ponts, de charpentes, de voies ferrées, ... mais également dans les collectes, les ventes domaniales, les débarras d'usines, les chantiers.

Cadre réglementaire applicable aux déchets de métaux ferreux

De manière générale, les déchets ferreux sont considérés comme non dangereux. En revanche dès lors qu'ils ont été souillés par une substance dangereuse, ces déchets se voient appliquer la règlementation relative aux déchets dangereux.

Déchet

Code nomenclature

Réglementation applicable

Déchets d'emballage

15 01 04
(déchets non dangereux)

Articles R 543-53 à 65 du Code de l'environnement pour les emballages détenus par les ménages
Articles R 543-66 à 72 du Code de l'environnement pour les emballages détenus par les entreprises.

Véhicules hors d'usage (carcasses, autres déchets provenant du démontage, etc)

16 01 04*
(déchets dangereux)
16 01 06
16 01 17
(déchets non dangereux)

Articles R 543-153 et suivants du Code de l'environnement.
Voir VHU.

Autres cas

12 01 01
12 01 02
17 04 05
17 04 07
19 01 02
19 10 01
19 12 02
(déchets non dangereux)

Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux .

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.