Fiches Pratiques
Les obligations générales des détenteurs de fûts et conteneurs
Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur, etc.).
Les fûts et conteneurs ne doivent être ni abandonnés, ni brûlés à l'air libre.
Les fûts et conteneurs sont susceptibles de comporter des résidus dangereux pour l'environnement. Il importe donc avant tout de s'assurer de la nature précise de leur contenu et du caractère effectif et complet de leur vidange.
S'ils contiennent des produits dangereux ou sont souillés par de tels produits, ils doivent être collectés et traités comme des emballages souillés.
Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 9 août 1978.
Collecte et transport de fûts et conteneurs
Les détenteurs sont soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux.
Le détenteur doit faire mentionneraitem r dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de t ent ou de valorisation appropriées.
Stockage de fûts et conteneurs
Un tri par catégorie (en fonction du matériau de composition) est indispensable en cas de valorisation ultérieure par recyclage.
