Fiches Pratiques
Le cadre réglementaire applicable aux déchets textiles
Les déchets de textiles sont majoritairement des déchets non dangereux dont la filière de recyclage et de traitement est financé par les producteurs et importateurs de textile.
Origine des déchets textiles
Les déchets de textiles regroupent :
- les chutes de tissu neuf provenant de l'industrie textile (filatures, usines de tissage, ateliers de découpe de vêtements, ateliers de confection... ou autres activités utilisant des textiles comme l'industrie automobile)
- les chiffons et textiles usagés provenant des entreprises ou des ménages.
La mise sur le marché de produits textiles est estimée par les contributeurs à 700 000 tonnes/an.
Source : ADEME Colloque " Filières et recyclage " - Edition 2008.
En 2006, en France, l'industrie textile générait 169.243 tonnes de déchets non dangereux dont :
77 834 tonnes de déchets non dangereux en mélange
36 140 tonnes de textiles et cuir (1 tonne)
21 384 tonnes de papiers cartons
6889 tonnes de bois
Source : Etude sur la production de déchets non dangereux de l'industrie textile -SESSI de 2006
Cadre réglementaire applicable aux déchets textiles
Le Code de l'environnement organise le financement de la filière de recyclage et de traitement des produits textiles en fin de vie. Ainsi depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages est tenu de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits.Articles R 543-214 et suivants du Code de l'environnement.
| Déchet | Code nomenclature | Réglementation applicable |
|---|---|---|
| Emballages textiles | 15 01 09 | S oumis aux dispositions particulières des déchets d'emballages |
| Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 | 15 02 03 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses | 15 02 02* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques | 04 02 14* | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets dangereux |
| Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) issus des déchets de l'industrie textile | 04 02 09 | Soumis à la réglementation générale en matière de déchets non dangereux |
| Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 | 04 02 15 | |
| Fibres textiles non ouvrées issus des déchets de l'industrie textile | 04 02 21 | |
| Fibres textiles ouvrées issus des déchets de l'industrie textile | 04 02 22 | |
| Vêtements | 20 01 10 | |
| Textiles provenant des déchets municipaux | 20 01 11 |
