Le service de veille en droit de l’environnement santé et sécurité des CCI
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Fiches PratiquesLes obligations des exploitants d'installation de récupération et de valorisation des déchets de plumes et duvets Traitement des déchets de plumes et duvetsAu delà de 500 kg/jour de produits, l'activité de traitement des plumes et duvets doit être autorisée au titre de la rubrique 2730 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Consultez la nomenclature ICPE sur : http://www.ineris.fr/aida/ CompostageLes déchets de plumes et duvets peuvent être valorisés par compostage. Valorisation énergétiqueIls peuvent être valorisés par incinération dans des usines d'incinération des déchets non dangereux avec récupération d'énergie Stockage des déchets de plumes et duvetsLorsqu'ils ne peuvent pas être traités à des coûts acceptables, ils peuvent être stockés en centre de stockage de déchets non dangereux. |
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